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Catastrophe naturelle et assurance... dans le Val d’Oise

jeudi 22 décembre 2011

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.

Suite à la publication d’un arrêté le 12 décembre 2011, le Val d’Oise vient d’entrer dans cette liste à cause de l’inondation et de la coulée de boue du 3 septembre 2011.


Voir en ligne : Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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