Améliorer l’accès au droit et à la justice

Alors que la dégradation du dialogue social amène, faute d’une résolution amiable des conflits, à saisir de plus en plus la justice, l’Assemblée nationale invite le législateur à améliorer l’accès au droit et à la justice. Le SYNPER ne peut qu’y être sensible...

Dans sa lecture du rapport, Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, a noté :

– page 46 « le Médiateur de la République a invité la mission à
intégrer dans sa réflexion cette ouverture vers l’action de groupe. À de
nombreuses reprises, M. Jean-Paul Delevoye a expliqué sa position sur ce
problème en citant l’exemple d’un fonctionnaire qui engage une action
contentieuse contre l’administration pour faire reconnaître son droit et obtient gain de cause alors que ses collègues, dans la même situation, qui n’ont pas engagé de contentieux et ont dépassé le délai pour ce faire, ne peuvent pas faire reconnaître ce même droit par la même administration ».