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Améliorer l’accès au droit et à la justice

jeudi 21 avril 2011

Alors que la dégradation du dialogue social amène, faute d’une résolution amiable des conflits, à saisir de plus en plus la justice, l’Assemblée nationale invite le législateur à améliorer l’accès au droit et à la justice. Le SYNPER ne peut qu’y être sensible...

Dans sa lecture du rapport, Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, a noté :

- page 46 « le Médiateur de la République a invité la mission à
intégrer dans sa réflexion cette ouverture vers l’action de groupe. À de
nombreuses reprises, M. Jean-Paul Delevoye a expliqué sa position sur ce
problème en citant l’exemple d’un fonctionnaire qui engage une action
contentieuse contre l’administration pour faire reconnaître son droit et obtient gain de cause alors que ses collègues, dans la même situation, qui n’ont pas engagé de contentieux et ont dépassé le délai pour ce faire, ne peuvent pas faire reconnaître ce même droit
par la même administration ».


Voir en ligne : Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice (6 avril 2011), Assemblée nationale

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