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Le SYNPER et les élections législatives...

samedi 14 avril 2012

Dates : 10 juin 2012
Durée du mandat : 5 ans

Le SYNPER ne fait pas de politique et ne vous dira pas quoi voter. Mais profondément républicain, notre syndicat est attaché au fonctionnement démocratique... et à votre curiosité légitime.

Les pouvoirs de l’Assemblée expire "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection" (article LO121 du code électoral). En d’autres termes, vos députés ne seront plus députés à compté du mardi 19 juin 2012 à minuit. Vos nouveaux députés le seront à partir du mercredi 20 juin 2012 à 0h00.

Les candidats à l’élection des députés indiquent, s’il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent. Cela permettra aux partis d’avoir des aides financières de l’Etat :
- Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique


Voir en ligne : Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

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