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Le préfet, les départements et les régions...
vendredi 20 avril 2012
Un décret vient confier au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l’Etat comportant un échelon territorial.
Le préfet de région et le préfet de département sont les délégués territoriaux de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour son action respectivement dans la région et le département ;
Il en est de même pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
Le représentant de l’Etat dans la région, le département et la collectivité territoriale de Corse est le délégué territorial de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) pour son action dans la collectivité
Le préfet de région est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour son action dans la région ;
Le préfet de région est le représentant territorial de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) pour son action dans la région.
