Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > Région Île-de-France > Le préfet, les départements et les régions...

Le préfet, les départements et les régions...

vendredi 20 avril 2012

Un décret vient confier au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l’Etat comportant un échelon territorial.

- Le préfet de région et le préfet de département sont les délégués territoriaux de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour son action respectivement dans la région et le département ;
- Il en est de même pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
- Le représentant de l’Etat dans la région, le département et la collectivité territoriale de Corse est le délégué territorial de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) pour son action dans la collectivité
- Le préfet de région est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour son action dans la région ;
- Le préfet de région est le représentant territorial de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) pour son action dans la région.


Voir en ligne : Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements

  • Liste de diffusion pour tous.
    Liste de diffusion des journalistes.