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Les volontariats et le RSA

mercredi 30 mai 2012

Une circulaire du 04 mai 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire vient d’être publiée.

« Le volontariat peut prendre différentes formes. Selon le volontariat conclu, les règles applicables pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) diffèrent, notamment concernant l’éligibilité des volontaires et la prise en compte des ressources issues de ce volontariat dans le calcul du RSA.

La présente circulaire a pour objet de préciser les règles applicables aux volontaires demandeurs ou bénéficiaires du RSA au regard des différents contrats de volontariats existants. »

Au delà de ces explications, la circulaire propose des annexes très claires retraçant les différents aspects du RSA au regard des différents types de volontariat, comme :
- le CONTRAT D’ENGAGEMENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
(SPV)
- l’ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE (ESC)
- lE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE (VSC)

ou encore :
- le SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN (SVE),
- le VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (VSI)
- le VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ADMINISTRATION (VIA)
- le VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (VIE)

mais également,
- le VOLONTARIAT CIVIL DE COHESION SOCIALE ET DE SOLIDARITE (VCCSS)
- le VOLONTARIAT CIVIL A L’AIDE TECHNIQUE (VCAT) QUI EST UN VCCSS EFFECTUE EN OUTRE-MER
- le VOLONTARIAT DE PREVENTION, SECURITE ET DEFENSE CIVILE (VPSDC)
- le VOLONTARIAT ASSOCIATIF (VA)

mais aussi,
- Le dispositif « Défense deuxième chance »


Voir en ligne : CIRCULAIRE N° DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012 relative aux conditions d’accès et aux

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