Contrats de partenariat, une circulaire pour y voir clair...

Depuis 2005, les collectivités territoriales peuvent passer des contrats de partenariat. Depuis, la législation a presque évoluée tous les ans. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités.