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Contrats de partenariat, une circulaire pour y voir clair...
lundi 4 juin 2012
Depuis 2005, les collectivités territoriales peuvent passer des contrats de partenariat. Depuis, la législation a presque évoluée tous les ans. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités.
Voir en ligne : Ciculaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales
