Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > Région Île-de-France > Contrats de partenariat, une circulaire pour y voir clair...

Contrats de partenariat, une circulaire pour y voir clair...

lundi 4 juin 2012

Depuis 2005, les collectivités territoriales peuvent passer des contrats de partenariat. Depuis, la législation a presque évoluée tous les ans. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités.


Voir en ligne : Ciculaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales

  • Liste de diffusion pour tous.
    Liste de diffusion des journalistes.