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Les archives et la CNIL...

jeudi 7 juin 2012

La CNIL, dans un article dy 15 mai 2012, fait le point sur les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d’archives publiques.

Après avoir rappellé les acteurs :
- le conseil municipal à travers le service d’Archives municipales ;
- le conseil général à travers le service d’Archives départementales ;
- le ministère de la Culture à travers la Direction générale des Patrimoines,
- le service Interministériel des Archives de France (SIAF),
- le service des Archives Nationales de l’Outre Mer (ANOM) ;
- le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) à travers ses services d’Archives pour les documents dont il a la responsabilité, notamment au regard des anciennes colonies, protectorats et comptoirs français ;
- le ministère de la Défense et des anciens Combattants à travers son service d’Archives historiques.

La CNIL rappelle les règles...


Voir en ligne : Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d’archives publiques ?

  • Liste de diffusion pour tous.
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