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Les emplois d’avenir dès aujourd’hui...

samedi 27 octobre 2012

Comme l’a rappelé le conseil constitutionnel, « aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’interdit au législateur de prendre des mesures propres à venir en aide à des catégories de personnes défavorisées dès lors que les différences de traitement qui en résultent répondent à des fins d’intérêt général qu’il appartient au législateur d’apprécier » (Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012).

C’est dans ce contexte que la loi créant les emplois d’avenir a été adopté et promulguée (voir le lien ci-dessous).

« L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans. »
« L’emploi d’avenir est destiné en priorité aux jeunes (...) qui résident (...) dans les zones urbaines sensibles »

« L’aide relative à l’emploi d’avenir peut être attribuée aux (...) collectivités territoriales et leurs groupements »

La loi :
- LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

Les décrets :
- Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
- Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
- Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et d’un arrêté

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