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Hauts de Seine et Val de Marne, on vote à nouveau pour nos députés...

samedi 27 octobre 2012

En Île-de-France, les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée nationale.

En effet, les opérations électorales organisées les 10 et 17 juin 2012 dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine et a 1ère circonscription du Val-de-Marne ont été annulées.

Concrètement, ont été annulée les élections de :
- M. Patrick DEVEDJIAN (Décisions conseil constitutionnel n°s 2012-4563/4600)
- M. Henri PLAGNOL (Décisions conseil constitutionnel n°s 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577).

La demande de M. Akli MELLOULI souhaitant être proclamé élu dans cette dernière circonscription a été rejetée.


Voir en ligne : Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l’Hérault)

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