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Financement des bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.

jeudi 29 novembre 2012

L’article 142 de la loi de finances pour 2012 a modifié l’article L. 1614-10 du Code Général des Collectivités Territoriales de manière à élargir l’utilisation du concours aux dépenses de fonctionnement non pérennes accordées au titre d’une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d’une opération. C’est-à-dire qu’une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires au démarrage des projets subventionnés peut bénéficier de cette aide de l’État. La présente circulaire précise le dispositif.


Voir en ligne : Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.

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