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Financement CIG Petite couronne, banque de données

mercredi 12 décembre 2012

Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les établissements publics sont ou peuvent être affiliés à un centre interdépartemental unique, le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, qui assure les missions normalement dévolues aux centres de gestion.

Ces communes bénéficie des prestations d’une banque de données moyennant une participation, par habitant pour les villes et par agent pour les établissements publics, destinée à couvrir les dépenses d’amortissement, de fonctionnement et de maintenance de cet équipement public financé par l’Etat et l’ensemble de ces collectivités. Le taux de cette participation est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, sur proposition du conseil d’administration du centre de gestion. Cette dépense revêt un caractère obligatoire.

Vous la trouverez ci-dessous.


Voir en ligne : Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France

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