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Île-de-France - Elections syndicales dans les Très Petites Entreprises

jeudi 27 décembre 2012

Les résultats :

Les résultats dans la région Île-de-France des élections dans les TPE
OSCadre+Non CadreCadreNon Cadre
CGT 29,81% 14,21% 33,04%
CFDT 18,38% 10,89% 17,86%
Force Ouvrière 11,67% 7,08% 12,62%
CFTC 7,74% 12,33% 6,79%
UNSA 7,53% 6,56% 7,73%
SPAMAF 5,82% 0% 7,03%
Solidaires 5,54% 3,38% 5,98%
CFE-CGC 4,90% 28,63% 0,00%
CAT 2,53% 2,23% 2,59%
CNT 2,42% 2,10% 2,48%
SNIGIC 1,72% 0% 2,08%
SNTPCT 0,59% 1,68% 0,37%
FNISPAD 0,37% 0,02% 0,45%
FSU 0,34% 0,26% 0,35%
FNCR 0,22% 0,11% 0,24%
CSNVA 0,27% 0,32% 0,26%
SPELC 0,01% 0,03% 0,00%
CNES 0,09% 0,05% 0,10%
CNSF 0,04% 0,08% 0,04%
SNPST 0% 0,02% 0%
CNTPA 0% 0% 0%

source : Direccte, lien ci-dessous
- Liste des candidatures à l’élection permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Les résultats nationaux des élections dans les TPE
OS Cadre+Non Cadre
CGT 29,5%
CFDT 19,3%
Force Ouvrière 15,3%
UNSA 7,4%
CFTC 6,5%
Solidaires 4,8%
CAT 2,4%
CFE-CGC 2,3%

source : Les Echos, 24 décembre 2012.

Le sens de la démarche :

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a conditionné la représentativité des organisations syndicales (OS) de salariés aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus (élections au Comité d’Entreprise ou à défaut de délégués du personnel).
Mais pour les autres ?
Pour permettre aux 4,7 millions de salariés travaillant dans les TPE - c’est-à-dire les entreprises de moins de onze salariés - d’exprimer eux aussi leur choix en faveur d’une OS, des élections ont été organisées.

L’analyse du SYNPER :

Le SYNPER est un syndicat territorial, affilié à la FA-FPT, fédération réprésentative dans la fonction publique territoriale. Les résultats électoraux dans le secteur privé, qui plus est dans les très petites entreprises ne nous concerne pas directement.
Néanmoins, ces élections participent à la création d’une perception des organisations syndicales et en cela, le scrutin nous intéresse.
Il faut alors indique que le scrutin s’est surtout tout caractérisé par une participation très faible (10,4 %), avec moins de 500.000 votants sur 4,6 millions d’inscrits. En d’autres termes, la crise de confiance entre les salariés et leurs représentants reste d’actualité.
Cela nous confirme dans l’idée que le SYNPER doit continuer à se battre pour faire un syndicalisme 100% différents, qui réponde aux besoins de salariés d’aujourd’hui.

En Île-de-France, les résultats de la CGT, la CFTC et SUD sont au dessus de la moyenne nationale alors que la CFDT et Force Ouvrière en deçà. On note la présence du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (SPAMAF) qui fait un très bon score. Le taux de participation est plus faible que le taux national (7,98% contre 10,4%).

Enfin, il faut rappeler que le vote se faisait sur simple sigle et non sur listes de candidats, par correspondance ou par vote électronique. Il ne servait qu’à mesurer l’audience des OS pour finaliser la réforme de la représentativité. Bref ! L’enjeu n’était pas très excitant pour les salariés, concrètement, ils n’élisaient personnes. Et pourtant ! Leurs choix déterminent bien les organisations syndicales qui seront amenées par la suite à négocier en leur nom au niveau de la branche et/ou au niveau national et interprofessionnel.

La procédure :

Le dispositif législatif précisant le cadre de cette démarche était le suivant :
- décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
- décret 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
- circulaire d’application du 30 juillet 2012 relative à l’organisation du scrutin TPE
- arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l’audience électorale organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique et du secrétaire du bureau de vote du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

A noter que le dispositif est sur une autre période en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion
- Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion


Voir en ligne : Résultat pour l’Île-de-France

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