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Les instructions budgétaires et comptables applicables aux Départements, aux Régions et aux SDIS.

vendredi 28 décembre 2012

« L’argent, c’est le nerf de la guerre » dit-on. Voici les nouvelles précisions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux Départements, aux Régions et aux SDIS.

DEPARTEMENT

– Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

voir : BERCYCOLLOC

REGION

– Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

SDIS

voir : BERCYCOLLOC

– Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours