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Nouveau changement du nom des élus et des dates des élections...

mardi 28 mai 2013

Quatre changements :

- Le conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales n’existe plus.

- Les conseillers généraux s’appelleront désormais conseillers départementaux. Ils siégeront au conseil départemental. Il ne faudra plus parler d’élections cantonales mais d’élections départementales. Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.

- Pour les élections municipales, les premiers candidats des listes élues siégeront également au sein des intercommunalités.

- Initialement prévues en 2014, les élections régionales et les élections départementales sont reportées en 2015.


Voir en ligne : Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

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