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Une circulaire vient préciser les modalités de...

vendredi 26 juillet 2013

Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Les dispositions du protocole s’appliquent aux trois versants de la fonction publique et donc dans la fonction publique territoriale. La circulaire met concrètement en oeuvre les dispositions prévues à l’article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983.

Le protocole s’organise autour de quatre grands thèmes :

  • le rôle du dialogue social dans la mise en oeuvre de la politique d’égalité professionnelle ;
  • la mise en place d’une politique volontariste de suppression des inégalités salariales et d’accompagnement des femmes et des hommes dans leur parcours professionnel au sein de la fonction publique ;
  • un meilleur équilibre et un meilleur partage entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • la prévention des violences sur les lieux de travail.

Le SYNPER attend avec impatience une autre circulaire, à venir, du ministre chargé de la fonction publique qui rappellera les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel prévues par la loi pénale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique, les obligations de prévention, de conseil et de protection qui incombent aux employeurs publics.


Voir en ligne : Circulaire du 8 Juillet 2013 - Relative à la Mise en oeuvre du protocole d¹accord du 8 mars 2013 relatif à l¹égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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