Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > Région Île-de-France > Transport et encadrement des élèves dans le...

Transport et encadrement des élèves dans le...

samedi 7 septembre 2013

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés font l’objet d’une nouvelle circulaire. Celle-ci précise le droit à l’information des parents, indiquant notamment que « les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées. »

Plus encore la circulaire prend acte de la loi n° 2010-769 qui a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant. Elle réactualise les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.


Voir en ligne : Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 (NOR MENE1316483C)

Munissez vous de votre carte d'adhérent pour indiquer votre numéro unique.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.

Déjà un compte ?

  • Liste de diffusion pour tous.
    Liste de diffusion des journalistes.