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Transport et encadrement des élèves dans le...

samedi 7 septembre 2013

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés font l’objet d’une nouvelle circulaire. Celle-ci précise le droit à l’information des parents, indiquant notamment que « les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées. »

Plus encore la circulaire prend acte de la loi n° 2010-769 qui a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant. Elle réactualise les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.


Voir en ligne : Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 (NOR MENE1316483C)

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