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Vidéosurveillance et établissement scolaire : une mise au point de la CNIL

dimanche 3 juillet 2011

En pratique, le chef d’établissement est le responsable de l’utilisation et de la gestion quotidienne du système de vidéosurveillance. En effet, la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance relève d’une décision de la part du chef d’établissement qui sera consécutive à une délibération du conseil d’administration de l’établissement qu’il dirige.

Or, plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Or, rappelle la CNIL, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance...

Le SYNPER vous rappelle que :
- les agents des collèges et des lycées doivent faire leur possible pour être élus dans les conseils d’administration des établissements scolaires
- y veiller, avec l’aide de leur syndicat, au respect des libertés fondamentales des salariés.


Voir en ligne : Article de la CNIL

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