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Un référendum citoyen ?

samedi 7 décembre 2013

Nous sommes dans un monde qui bouge, qui évolue sans cesse. Quoi de plus normal que notre constitution aussi. L’article 11 de la constitution permet de présenter des "lois rédérendaires" où tout du moins un ersatz.

Le dispositif est le suivant :

Une proposition de loi est présentée par au moins 1/5ème des membres du Parlement et après validation par le conseil constitutionnel est présenté aux soutiens des citoyens (une pétition). La durée de la période de recueil électronique des soutiens est de neuf mois. A l’issue de ce délai le Conseil constitutionnel déclare si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si tel est le cas, dans un délai de six mois, les des deux assemblées parlementaires examinent la proposition de loi.


Voir en ligne : Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

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