Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > Région Île-de-France > Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

mercredi 1er janvier 2014

Le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF ne fait pas de politique. Il s’intéresse à la démocratie sociale (dans l’entreprise) pas à la démocratie politique (citoyenne). Attaché à la démocratie tout court (qui est les liens entre les deux démocraties), le syndicat invite simplement les agents à aller voter pour décider de leur avenir. Voici quelques informations juridiques sur les élections municipales à venir.

Les élections municipales sont régies par le code électoral, notamment ses articles L. 242, L. 243, R. 27, R. 29, R. 30 et R. 39.

Le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixe la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires.

Seuls les candidats têtes de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, seront remboursés de leurs frais d’impression et d’affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maximaux hors taxes fixés par l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

  • Liste de diffusion pour tous.
    Liste de diffusion des journalistes.