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L’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale change...

dimanche 15 janvier 2012

Le SYNPER accorde une grande importance à la vie en commun et à la convivialité de celle-ci.

Les agents des départements et des régions, ex-TOS devenus ATTEE, exercent leurs fonctions dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (les lycées et les collèges). Ils vivent dans une communauté scolaire partagée entre la Collectivité territoriale et le Ministère de l’Education.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales comprend des dispositions destinées à donner aux
conseils généraux et aux conseils régionaux les moyens juridiques leur
permettant de faciliter les mutualisations.

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique offre aujourd’hui les mêmes moyens aux services académiques.

Le décret réforme l’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale.
Il crée un comité de direction de l’académie, composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), qui prennent le titre de directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DA-SEN). Les DA-SEN ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département, au sens du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.
Le décret prévoit que le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité.
En ce qui concerne la répartition des compétences entre les recteurs et les IA-DSDEN, le décret :
― prévoit que les attributions actuellement confiées aux IA-DSDEN par des dispositions législatives sont désormais exercées par les DA-SEN, agissant par délégation du recteur d’académie ;
― attribue au recteur d’académie les compétences jusqu’alors attribuées ou déléguées aux IA-DSDEN en vertu de dispositions réglementaires. Les DA-SEN interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d’académie.
Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services, en application du schéma de mutualisation arrêté par le recteur.
La réforme s’applique aux académies monodépartementales de Paris et d’outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) en tenant compte des spécificités de leur organisation.


Voir en ligne : Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique

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