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L’état de catastrophe naturelle

mercredi 20 février 2013

Un Arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette reconnaissance ouvre des droits. Pour l’Île-de-France, il s’agit :

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Aulnoy.
DÉPARTEMENT DES YVELINES (78)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune d’Orphin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sonchamp.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Orgerus.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 12 avril 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Perreux-sur-Marne (Le).

Voir en ligne : Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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