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Élections aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement - année scolaire 2013-2014

samedi 7 septembre 2013

Pour les agents territoriaux dans les établissements scolaires, les Élections aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement sont un enjeu. Ces élections sont une des garanties effectives de leur participation à la vie éducative. Aussi le SYNPER ne peut qu’inciter les agents à participer à ces élections pour l’année scolaire 2013-2014.

Les règles pour les ATTEE sont :

Qui vote ?
Les ATTEE votent dans l’établissement où ils ont été affectés, qu’ils soit titulaires dans la fonction publique territoriale, ou dans la fonction publique d’État et en
position de détachement dans la fonction publique territoriale.

Quelques cas spécifiques :

Situation des titulaires avant le jour du vote Électeur Éligible
En congé de maternité ou congé de maladie OUI OUI
En congé de longue maladie ou de longue durée NON NON
Suspendu par mesure disciplinaire OUI
dans l’attente du prononcé du jugement

Qui se présente ?
Tous ceux qui peuvent voter peuvent se présenter.

N’hésitez pas à contacter le SYNPER en cas de difficulté !