Le contrat

Préambule
Le SYNPER, au travers de sa fédération, la FA-FPT, suit de très près la situation des agents contractuels et les efforts de déprécarisation mis en place et se fait le relai des problèmes de terrain rencontrés. Ce savoir nous a invité à écrire un rapide article indiquant les différentes situations juridiques dans lesquelles les agents contractuels peuvent être placés par leur employeur.
Introduction
Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation a (…)

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d’un double mouvement de décentralisation et de d’un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd’hui, la tentation d’embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des services est fort. Précaires chez les précaires, les contractuels à courte durée couvrent des besoins (…)

L’emploi d’avenir concerne les jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Pour les jeunes ayant la qualité de travailleur handicapé la limite d’âge est portée à trente ans.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’aide aux employeurs relative à l’emploi d’avenir. C’est dans ce cadre que le (…)