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Emplois d’avenir dans les collectivités franciliennes

mardi 5 février 2013, par synper

L’emploi d’avenir concerne les jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Pour les jeunes ayant la qualité de travailleur handicapé la limite d’âge est portée à trente ans.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’aide aux employeurs relative à l’emploi d’avenir. C’est dans ce cadre que le SYNPER s’y intéresse.

Dans les collectivités territoriales, l’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d’un emploi d’avenir est assuré pendant le temps de travail par la collectivité. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est réalisé deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir.

Ces contrats sont :
- à durée déterminée (de 12 à 36 mois)
- à temps plein (en principe)
- le titulaire bénéficie d’une priorité à l’embauche durant un délai d’un an à compter de la fin de son CDD.

Le schéma d’orientation régional pour la mise en œuvre des emplois d’avenir en Ile de France définit la stratégie territoriale de mise en œuvre des emplois d’avenir et notamment les filières et secteurs d’activité prioritaires pour le déploiement de ces emplois, en particulier les secteurs qui présentent un fort potentiel de création d’emplois ou offrent des perspectives de développement d’activités nouvelles. Cette identification de secteurs prioritaires au niveau régional n’interdit pas aux employeurs du secteur non-marchand appartenant à d’autres secteurs de proposer des offres d’emplois d’avenir.

La Région île-de-France, par delà ses dispositifs à l’attention du territoire, s’engage également en tant qu’employeur. Pour ce faire, les modalités financières ont été votées au travers d’un amendement des groupes PS et PRG-MUP à l’occasion du vote du budget 2013. Cet amendement débloque les moyens financiers pour 100 recrutements. L’Assemblée délibérante du conseil régional dans un rapport n°CR 08-13 présenté les 14 et 15 février 2013 en adoptera le principe. Les modalités, après avis du Comité technique paritaire seront votées en commission permanente.

Documents utiles :
- Le Schéma d’orientation régional pour la mise en œuvre des emplois d’avenir en Ile de France
- L’amendement du groupe PS et PRG-MUP sur le recrutement de 100 Emplois d’avenir par la Région
- La campagne d’information du gouvernement.

Références juridiques :
- LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
- Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des
articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir

- Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour
les emplois d’avenir

- Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d’aide
à l’insertion professionnelle de l’emploi d’avenir

- Formulaire CERFA

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