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La pause 20 minutes

jeudi 28 février 2013, par synper

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Ce temps de pause doit être prévu par l’employeur. Une délibération de la collectivité fixe cette pause qui peut être supérieure à vingt minutes. Elle est comptée comme temps de travail effectif (payée et qui n’est pas à récupérer).

En savoir plus :
- Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
. Voir plus spécialement le chapitre 2, périodes minimales de repos — autres aspects de l’aménagement du temps de travail, article 4, Temps de pause.
- Article L3121-33 du Code du travail.

Si l’on prend l’exemple de la Région Île-de-France, après avis du CTP (le CTP le 27 juin 2012) l’organe délibérant de la collectivité a délibéré sur le temps de travail des agents des lycées (la Commission permanente le 12 juillet 2012) et défini un règlement sur le temps de travail qui prévoit bien une pause de vingt minutes (page 18).

Extrait du
RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EPLE
de la Région Île-de-France
4) Temps de repos

L’ensemble des personnels bénéficient d’un temps de repos quotidien d’une durée maximale de 20 min.
Ce temps de repos est compris dans le temps de travail, pris au cours de la journée de travail, et insusceptible de report.
Ce temps de repos dans l’emploi du temps quotidien est déterminé en concertation avec l’agent en respect des contraintes
de travail de l’équipe et du service. Il ne peut être programmé en début ou en fin d’emploi du temps.

On notera la mauvaise rédaction du règlement sur le temps de travail de la première région française qui prévoit que la pause est d’au « maximum » 20 minutes alors que la loi spécifie qu’elle est au « minimun » de 20 minutes !

Il va de soit que si on vous impose des pauses inférieures à 20 minutes, c’est illégale et il convient de contacter le SYNPER immédiatement.

Le SYNPER et SUD ont voté contre ce règlement lors du CTP.
La CGT, FO, la CFDT ont voté pour.