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La pause 20 minutes
jeudi 28 février 2013, par
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
Ce temps de pause doit être prévu par l’employeur. Une délibération de la collectivité fixe cette pause qui peut être supérieure à vingt minutes. Elle est comptée comme temps de travail effectif (payée et qui n’est pas à récupérer).
| En savoir plus : |
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| - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Voir plus spécialement le chapitre 2, périodes minimales de repos — autres aspects de l’aménagement du temps de travail, article 4, Temps de pause. |
| - Article L3121-33 du Code du travail. |
Si l’on prend l’exemple de la Région Île-de-France, après avis du CTP (le CTP le 27 juin 2012) l’organe délibérant de la collectivité a délibéré sur le temps de travail des agents des lycées (la Commission permanente le 12 juillet 2012) et défini un règlement sur le temps de travail qui prévoit bien une pause de vingt minutes (page 18).
| Extrait du RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EPLE de la Région Île-de-France |
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| 4) Temps de repos
L’ensemble des personnels bénéficient d’un temps de repos quotidien d’une durée maximale de 20 min. |
On notera la mauvaise rédaction du règlement sur le temps de travail de la première région française qui prévoit que la pause est d’au « maximum » 20 minutes alors que la loi spécifie qu’elle est au « minimun » de 20 minutes !
Il va de soit que si on vous impose des pauses inférieures à 20 minutes, c’est illégale et il convient de contacter le SYNPER immédiatement.
Le SYNPER et SUD ont voté contre ce règlement lors du CTP.
La CGT, FO, la CFDT ont voté pour.