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Le jour de carence rétablit !

dimanche 14 janvier 2018, par synper

Le jour de carence rétablit ! Ai-je l’air rétablie, moi ?

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.

Cela veut dire que votre rémunération ne sera pas versée le 1er jour de votre congé de maladie, qu’il soit pendant les vacances ou non...

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas :

  • lorsqu’il y a succession d’arrêts de maladie (l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause). En d’autres termes, vous n’aurez qu’un jour de carence et non une succession de jours de carence si vous enchaînez les congés de maladie ordinaire.
  • S’il s’agit d’un congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle. Vous savez ? C’est la feuille violette et non orange !
  • d’un congé de longue maladie, congé de longue durée, ou pour un contractuel un congé de grave maladie, ou d’un congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD).

L’agent contractuel en arrêt maladie, s’il vient d’être recruté et a une ancienneté est inférieure à 4 mois de service, se voit appliquer, depuis avant même le rétablissement du jour de carence, un délai de carence de 3 jours !!! (sic !)

Concrètement, sur votre fiche de salaire, cela se présentera ainsi :

Jour de carence
Exemple sur la fiche de salaire d’un agent territorial du conseil régional d’Île-de-France.

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