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Mon argent et mes congés de maladie...

lundi 11 janvier 2016, par synper

Votre argent, lorsque l’on est fonctionnaire, on appelle pas ça un salaire, mais un traitement. C’est un peu étrange ce mot « traitement ». Cela ressemble à une prescription médicale : « prendre son traitement ». Et c’est justement l’objet du présent article : parler de vos sous et de votre santé !

Pour les agents titulaires (CNRACL)

Principe : L’employeur assure le traitement, tant en congé de maladie ordinaire (CMO), qu’en congé de longue maladie (CLM) et qu’en congé de longue durée (CLD).

CMO plein traitement pendant 3 mois demi traitement pour les 9 mois restants
CLM plein traitement pendant 1 an demi traitement pour les 2 ans restants
CLD plein traitement pendant 3 ans demi traitement pour les 2 ans restants

Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, Décret n° 91-298 de mars 1991.

Pour les agents contractuels (sécurité sociale)

Principe : L’employeur complète les indemnités journalières que l’agent contractuel reçoit de la sécurité sociale (CPAM) pour assurer le plein traitement mais sous des conditions d’ancienneté. L’employeur peut aussi se subroger et payer pour la CPAM. Elle produit un bulletin de salaire ou figure le montant des indemnités journalières.

  • La période d’indemnisation pour le congé de maladie ordinaire (CMO) des agents rattachés au régime général Securité Sociale dépend de leur ancienneté (de 0 à 6 mois).
  • Pour pouvoir bénéficier d’un congé grave maladie (CGM), les non-titulaires doivent avoir trois ans d’ancienneté.
CMO ancienneté plein traitement demi traitement
> 3 ans 3 mois 3 mois restants
> 2 ans 2 mois 2 mois restants
> 4 mois 1 mois 1 mois restants
CGM > 3 ans plein traitement pendant 1 an demi traitement pour les 2 ans restants

Références : Décret n° 88-145 du 15 février 1988. Code de la sécurité sociale – art. L 321-1, R 321-2, L. 323-1, R 323-1, R 323-10, L 323-4, R 323-4, R 323-5, R 323-9

Les bons conseils de Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER

Attention, lorsque l’on dit qu’en CMO vous avez trois mois, le calcul ne se fait pas sur l’année, mais en année glissante. Et, comme son nom l’indique, dans ce calcul on peut facilement se casser la figure ! Ce délai qui débute rétroactivement à compter du premier jour du congé de maladie, un an en arrière. Ce n’est pas facile, alors, passez nous voir pour en discuter !