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Le congé de longue durée (CLD)

lundi 16 juillet 2018, par synper

Cela commence comment ?

Malheureusement, par une maladie grave. Vous êtes concerné par le CLD si vous êtes atteint par l’une des maladies suivantes :

  1. affection cancéreuse,
  2. maladie mentale,
  3. tuberculose,
  4. poliomyélite,
  5. déficit immunitaire grave et acquis.

Le CLD est ouvert après un congé de longue maladie. La période est alors réputée être une période du congé de longue durée et s’impute sur la durée de ce congé. Une astuce qui permet le maintien du plein traitement.

Vous devez formaliser cette demande, c’est à dire adresser à l’employeur une
lettre, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant spécifiant que vous êtes susceptible de bénéficier d’un tel congé.

Cela dure combien de temps ?

Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l’avis du comité médical. Vous pouvez l’utiliser de manière continue ou fractionnée, comme le CLM. Mais la durée maximale est de 5 ans.

A la différence du CLM, au cours de votre carrière, vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD relevant du même groupe de maladies.

Cela se passe comment ?

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes. Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.

La reprise des fonctions se fait après reconnaissance d’aptitude, ce qui se traduit par l’avis d’un médecin agrée et l’avis favorable du comité médical.