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Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial

samedi 29 juillet 2017, par synper

Lily la fourmi en Sisyphe de la revalorisation du pouvoir d’achat.
Sisyphe fut condamné, dans le Tartare, à faire rouler éternellement jusqu’en haut d’une colline un rocher qui en redescendait chaque fois avant de parvenir au sommet. C’est un peu le travail que fait notre syndicat : il revalorise nos salaires, puis recommence, indéfiniment ! Parce que cela fait toujours du bien d’augmenter son pouvoir d’achat !

Les principes régissant votre salaire.

La rémunération des fonctionnaires se compose d’une rémunération "principale" (traitement indiciaire) et de primes et indemnités :

Votre salaire = traitement indiciaire + primes et indemnités.

Les primes sont du ressort de votre employeur local. L’assemblée du conseil régional ou du conseil général dont vous dépendez les vote.

Le traitement indiciaire dépend du point d’indice qui lui est défini par le gouvernement.

Le traitement indiciaire est défini nationalement.

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent ; l’indice majoré est lui-même fonction de l’échelon détenu par l’intéressé. Vous retrouvez l’ensemble de ces informations sur votre fiche de paie [1].
En ayant dans une main votre fiche de paie qui fait apparaitre votre indice et de l’autre la valeur du point indiciaire, vous pouvez calculer votre traitement brut mensuel (TBM) selon la formule suivante :

TBM = IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200.

Date d’effetValeur du point d’indiceValeur de l’indice 100
1er février 2017 4,6860 € 5 623,23 €

Si vous voyez une anomalie, n’hésitez pas à nous contacter !

Deux changements récents ont permis l’augmentation de notre traitement indiciaire :

  1. La valeur du point d’indice a été gelée de 2010 à 2016. Elle vient d’être augmentée de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % le 1er février 2017. La valeur du point d’indice est de 4,69 € depuis le 1er février 2017.
  2. La mise en place de la réforme positive du PPCR [2] a apporté beaucoup de changement dans les rémunérations.
    D’abord en permettant des changements de grade, par exemple avec l’accès au grade de principal pour les adjoints techniques de première classe [3]
    Ensuite en refondant les grilles indiciaires. L’effet, pour un agent en début de carrière, à l’issue du processus, sera le suivant :
    Catégorie C : + 58 euros bruts mensuels
    Catégorie B : + 98 euros bruts mensuels (recrutement bac) + 154 euros bruts mensuels (recrutement bac + 2)
    Catégorie A : + 137 euros bruts mensuels

Le SYNPER se bat pour vos primes.

Les primes sont définies par l’employeur local. Il peut même, théoriquement, ne pas en donner. Voici l’exemple de négociation en cours au conseil régional d’Île-de-France :

C’est un régime indemnitaire communiste qui a été établi par le précédent exécutif : le même montant des primes pour tout le monde, ce qui détruit toute possibilité de remercier les efforts particuliers et participe à la démotivation. Une démotivation accrue par l’hypocrisie de la démarche : les primes étaient les mêmes pour tous, sauf exception, et ces exceptions étaient celles d’une oligarchie très inégalitaire, les apparatchiks, avec, en prime si Lily la fourmi ose l’expression, la création de ghetto entre les agents des lycées et les agents du siège.

Le mur de Berlin est en train de tomber, et le SYNPER participe au renouveau. Un renouveau vers le mieux : nous souhaitons que la base minimale des primes soit la base actuelle. Cela garantira à tous de ne rien perdre. Le plus sera celui du remerciement de bons et loyaux services (la part variable). Telle sera notre position dans les négociations actuellement ouvertes.

Le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Il est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

L’IFSE a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions (votre métier).
Le CIA permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. L’ISFE constitue la majorité de la prime (qui est donc stable). Le CIA est la part marginale et variable.

C’est le CIA que le SYNPER souhaite pousser à son maximum. Elle permettra de reconnaitre la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au travail collectif. Pour cela il faudra définir un plafond de primes annuel dans le groupe de fonctions auquel correspond l’agent [4].

Cette prime peut faire l’objet d’application de règles d’abattement en cas de maladie [5].


[1Certains grades (très) supérieurs de catégorie A peuvent comporter des échelons dont les traitements bruts mensuels ne sont pas calculés en fonction d’un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G ; ces traitements sont dits "hors échelles".

[2Trois organisations n’ont pas signé le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations : cgt, fo, solidaires-sud. Heureusement que nous étions là pour faire passer ce progrès !

[3L’article Les Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE) retrace le reclassement consécutif au PPCR dans un nouveau grade.

[4Au comité technique du 29 mars 2016 le RIFSEEP a été mis en place pour les administrateurs territoriaux (catégorie A+). Tous les syndicats se sont abstenus ou se sont opposés sauf le SYNPER. Trois groupes ont été définis :

  • Le groupe 1 regroupe l’ensemble des emplois de direction générale : directeur général des services, directeur général adjoint.
  • Le groupe 2 est constitué des emplois de direction : directeur, sous-directeur, secrétaire général.
  • Le groupe 3 rassemble les autres emplois : chef de service ou assimilé, chargé de mission ou assimilé.

[5Ces abattements sont fixés par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisés par la circulaire du 22 mars 2011, des règles qui nous viennent de la fonction publique de l’état