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Un stagiaire peut-il avoir un salaire ?

mercredi 19 février 2020, par synper

Pas de salaire, mais une gratification

Les stagiaires ne peuvent pas avoir de salaire car ils ne sont pas des salariés : ils sont titulaires d’une convention de stage, et non d’un contrat de travail. Le stagiaire ne perçoit pas un salaire, mais une gratification. Il n’a pas de droit à congés payés, d’indemnités de rupture ou de majoration des heures supplémentaires.

En fait, la différence fondamentale du stage par rapport au contrat de travail réside dans les missions attribuées au stagiaire. Un stagiaire n’est pas censé contribuer à l’activité normale de l’entreprise en occupant un poste qui aurait pu être occupé par un salarié. Et si vous trouvez que c’est le cas, venez en discuter avec le SYNPER, car il pourrait s’agir de travail dissimulé pouvant entraîner la re-qualification du stage en contrat de travail, et vous ouvrir droit à tous les avantages consécutifs. Et oui, un syndicat comme le nôtre peut être utile à un stagiaire...

Une gratification qui n’est obligatoire qu’à partir de deux mois de stage.

La loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stage [1]impose de payer une gratification pour tous les stages d’une durée supérieure à deux mois, à savoir à partir de 309 heures de stage [2].

Le montant de la gratification est défini par un minimum

Le stagiaire perçoit une gratification minimale de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Ce plafond est régulièrement réévalué. Pour 2020 [3], 4,05 euros par heure.

Attention, la gratification s’applique pour chaque heure réelle de stage. Il n’y a pas deux mois sans rémunération puis une rémunération. La rémunération s’applique dès la première heure. Elle s’applique en heure effectivement faite car le stagiaire n’étant pas un salarié, il ne bénéficie pas de la mensualisation.

Comment négocier ma gratification ?

Le SYNPER est là pour vous y aider. Et n’hésitez pas à le contacter. Mais il faut savoir qu’il y a un frein. La gratification minimale est aussi une franchise de cotisation URSSAF. Aussi, le montant de la gratification dépassant la franchise sera soumis à la cotisations URSSAF, mais on peut plaider que les autres cotisations ne sont pas concernées : retraite complémentaire, chômage et prévoyance.


[2Prenez vos calculatrice : 2 mois de 22 jours à raison de 7 heures par jour, fait un global de 308 heures.

[3C’est un arrêté de fin 2019 qui est venu le définir : L’arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020. La valeur journalière est de 189 euros. La journée étant de 7 heures, le montant par heure est de 27 euros. Il faut en garder 15% soit 4,05 euros.

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