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Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions

samedi 1er janvier 2011, par synper

Aïd El Adha [1], Chavouot [2], fête du Vesak [3]... Des autorisations d’absence peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe pour accomplir certaines fêtes dès lors qu’elles interviennent un jour travaillé.

Une circulaire précise les dates des différentes fêtes qui peuvent donner lieu à autorisations d’absence. Vous trouverez, ci-dessous, les circulaires qui vous précisent vos droits et les dates. La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne (reproductible). Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour l’année 2013 ou 2014.

Le SYNPER vous rappelle que l’octroi de ces autorisations d’absence s’effectue sans récupération. En cas de difficulté à faire respecter vos droits merci de nous le signaler.

En cas de refus, la nécessité de service doit être argumenté. En absence de motif, l’agent connaît un préjudice qui ouvre droit à indemnisation. Vous trouverez, ci-après, une jurisprudence du tribunal administratif de Melun en ce sens.

Les agents publics désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses non inscrites au calendrier des fêtes légales peuvent bénéficier du dispositif car la liste n’est qu’indicative. Vous trouverez ci-après une jurisprudence du conseil d’Etat en ce sens (CE n°326609 du 07/04/2010, Christian A.).

Il convient de préciser que le dispostif s’applique aux agents contractuels comme aux agents titulaires, comme le précise ci-après une jurisprudence du conseil d’Etat en ce sens (CE n°125893 du 12/02/1997, HENNY).

Il est à noter que ces demandes d’autorisations d’absence ne doivent pas être conservées. Il n’en est fait état ni dans un recensement des journées d’absences demandées par les agents travaillant dans le service, ni au sein du dossier personnel de l’agent, comme l’indique la réponse à une Question Parlementaire (13ème législature, Question n°91017 de M. Jacques Myard (UMP)).

Enfin, pour ceux qui s’interroge sur l’origine de telles autorisations d’absence, la réponse à une question parlementaire l’exprime clairement 13ème législature, Question N° : 114638 de M. Jean-Claude Mathis (UMP - Aube) :
« La possibilité donnée aux chefs de service d’accorder des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées, fixé par la législation et l’usage, vise essentiellement à faciliter la pratique de leur culte aux agents publics croyants. Cette pratique administrative est conforme au principe de laïcité, qui, s’il repose sur la stricte séparation des religions et de l’État, garantit aussi la liberté de conscience individuelle et le droit de chacun à pratiquer son culte d’appartenance (art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État). Les ASA pour motifs religieux marquent donc la volonté du Gouvernement de permettre la liberté de culte et, par conséquent, la neutralité de l’État vis-à-vis des différentes religions. »


[1L’Aïd al-Adha est une fête musulmane

[2Chavouot est une fête juive

[3Vesak est une fête bouddhiste