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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les logements sociaux à la Région Île-de-France...

vendredi 4 septembre 2015, par synper

Tout a débuté par un article...

Le Journal Marianne, le Mercredi 18 Juin 2014, a fait paraître un article intitulé « Michèle Sabban bénéficie d’un logement social » :

« La vice-présidente socialiste de la région Ile-de-France occupe, depuis dix ans, un logement social d’une surface de près de 70 m2 dans le XIIIe arrondissement de Paris contre un loyer mensuel de 1 218 euros. Le comble : c’est elle qui, aujourd’hui, transmet les dossiers des demandeurs de logements sociaux aux bailleurs franciliens car la Région possède un droit réservataire sur quelque 9 700 HLM... »

Maintenant, l’affaire est reprise dans l’hémicycle, notamment par la question parlementaire de Bernard Debré.


Bernard Debré - Logement social de Michèle Sabban
Un compte rendu de cette séance publique est également disponible dans les documents ci-dessous.

Mais avant cet article et cette question parlementaire, il y avait l’opiniâtreté de l’opposition.

C’est le travail de l’opposition qui a attiré l’attention sur ce sujet. Celle-ci s’est emparée de la question de la gestion des logements sous la responsabilité de la Région et a demandé une mission d’enquête [1]. C’est à l’occasion de cette commission d’enquête, qu’est posée la question suivante à Madame SABBAN :

« vous m’excuserez Madame la vice-présidente de la brutalité de la question. Mais vous me connaissez, je préfère les questions directes aux questions insidieuses. Où habitez-vous vous-même, Madame SABBAN ? »

Il y a aussi le SYNPER.

L’employeur a voulu écarter le SYNPER en prévoyant que la mission soit complétée par 7 personnalités extérieures à l’assemblée régionale, avec voie consultative, désignées par arrêté :

o 3 membres des organisations syndicales représentatives des personnels de la Région ;
o 4 personnalités qualifiées en lien avec la gestion des lycées.

On le voit, trois représentants syndicaux et quatre représentants de l’administration, il manque bien la place du SYNPER parmi les représentants syndicaux.

Soucieux de participer à un débat pour la transparence et la bonne gestion des deniers publiques, le SYNPER a posé, lui aussi, quelques questions des plus précises que vous découvrirez accompagnant notre communiqué de presse ci-après.

Nous avons produit mardi 24 juin 2014, au Président les références exactes de tous les dossiers archivés concernant les attributions de logement et demandé à ce qu’il s’engage au regard de ces éléments à nous certifier que Madame SABBAN n’avait pas bénéficié indûment de la procédure destinée aux agents.

Nous apprenons le mercredi 25 juin 2014 au matin, que Madame SABBAN renonce à son logement social. « Je souhaite mettre fin à la polémique et rendre mon appartement », a-t-elle indiqué au Figaro.

Nous nous félicitons de la défense de vos droits par le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF. Nous maintenons notre demande d’avoir la lumière complète sur les conditions d’attribution de ce logement et éventuellement d’autres logements accordés aux élu(e)s.

Le mardi 1er juillet 2014 au soir, le Figaro, dans un bref article intitulé Idf : Michèle Sabban remet sa délégation, révèle que Madame Michèle SABBAN démissionne de son mandat de Vice-Présidente ou tout du moins de la charge qui lui était confiée vis-à-vis du personnel. Le lendemain, Le Monde, dans un article intitulé Un logement social coûte son poste à Michèle Sabban (PS), précise l’impact de la demande du syndicat FA-FPT / SYNPER IDF. L’article prête à Jean-Paul HUCHON les propos suivants sur Madame SABBAN :

« a reconnu avoir donné des informations inexactes à l’ensemble des élus régionaux lors de son audition devant la Mission d’information et d’évaluation [MIE] sur le logement. Elle a indiqué ce jour [mardi] avoir bénéficié d’un logement appartenant au quota réservataire régional. Elle a présenté ses excuses à l’ensemble de l’exécutif régional et confirmé qu’elle quitte son logement. » [2]

Le journal Marianne, encore une fois, met sur le devant de la scène un nouvel aspect de cette affaire dans un article intitulé Michèle Sabban : une histoire de famille ? qui se conclut en ces termes :

Selon plusieurs sources concordantes à la Région, c’est au titre de cet emploi au CRT que Laurine Sabban (que nous avons contactée mais en vain) aurait, elle aussi, bénéficié de deux logements sociaux. D’abord dans le XVe arrondissement de Paris puis dans le VIIIe arrondissement. Elle aurait quitté ce dernier appartement depuis peu. Questionnée sur le sujet par Marianne, au moment de notre premier article, Michèle Sabban avait nié les faits. Faute de documents confirmant ou infirmant ses dires, nous n’avions pas fait état de cet élément. Pour tirer l’histoire au clair – et éviter une nouvelle polémique, il ne reste plus à Jean-Paul Huchon qu’à ouvrir ses archives...

Le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF continue son travail de défense des intérêts des agents et, par lettre en date du 21 juillet 2015, ci-après, a étendu sa demande concernant Michèle SABBAN à tous les élu(e)s, puis, suite à la transmission de 250 logements à l’Etat, par lettre en date du 14 juillet 2015.

Devant le peu d’enthousiasme de la collectivité à répondre, et cela pourtant certifiée au niveau confirmé pour sa responsabilité sociétale l’invitant à avoir des procédures éthiques et transparentes, le SYNPER a sollicité l’aide du juge pénal en portant plainte pour prise illégale d’intérêts (Code pénal - Article 432-12). Le syndicat est représenté par Maître Richard Koplewicz (voir le communiqué de presse ci-dessous).

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[1Présenté par le rapport n°CR 135-13 le 18 déc. 2013 a été créé une mission d’information et d’évaluation relative aux logements de fonction dont la Région assure la gestion au titre de sa compétence sur les lycées et aux logements sociaux sur lesquels la Région dispose d’un droit de réservation.

[2Au regard de ces déclarations, le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF s’interroge. Si Madame Michèle SABBAN renonce à sa délégation, mais pas à sa Vice-Présidence, est-ce que cela veut dire qu’elle n’aura plus le travail de s’occuper du personnel et des marchés publics mais aura tout de même les indemnités de fonctions résultant de ce titre, et donc une forme de vacances payées ? Pourtant, les articles L 4135-15 à L. 4135-18 du CGCT indiquent que les assemblées délibérantes peuvent attribuer une indemnité à leurs membres, pour l’exercice effectif de leurs fonctions .