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Le SYNPER et la politique de logement social

lundi 19 avril 2021, par synper

Communiqué de presse

La crise sanitaire se double d’une crise du logement, liée à l’appauvrissement consécutif à la crise économique. En France, près de 300 000 personnes se trouvaient, avant même la crise sanitaire, sans domicile, estimation qui a plus que doublé depuis, et à laquelle on doit ajouter les 4 millions de personnes mal logées. La trêve hivernale, repoussée dans le contexte actuel jusqu’au 1er avril, vient de s’achever.

C’est dans ce contexte que le jugement du procès de l’affaire Sabban [1] a été prononcé. Cette affaire, porté par le SYNPER, le seul acteur qui ait porté plainte et se soit constitué partie civile, souligne la nécessité d’auditer l’efficience de l’effort national consacré aux logements sociaux. Nous avons été les seuls à défendre votre droit au logement.

Les dépenses publiques consacrées au logement social, alors qu’elles sont plus nécessaires encore aujourd’hui qu’hier, doivent faire face à une réduction des ressources de part la crise et la nécessité de contrôler les dépenses budgétaires. Il est plus que jamais nécessaire que ces dépenses soient efficaces.

Le parc social reste trop fermé et, dans les territoires les plus tendus, notamment en Île-de-France, l’offre de logements très sociaux et adaptés est insuffisante pour couvrir les besoins. S’ajoute le fait que l’accès par les personnes les plus en besoin est également insatisfaisant par la complexité administrative qui fait office de barrière invisible. Le SYNPER, qui défend le monde ouvrier, l’a rappelé à de nombreuses reprises.

Mais plus encore, les acteurs du parc locatif face à des injonctions paradoxales de faire du social tout en limitant le coût, répondent de façon très insatisfaisante aux besoins d’accès des publics modestes et défavorisés. Une première évaluation de cette politique publique a été faite par la cour des comptes en 2017. Elle soulignait un autre problème dont l’affaire Sabban souligne l’actualité : L’inertie de l’offre rejoint également celle de l’occupation, puisque l’attribution d’un logement social, même indûment, conduit en pratique à « remettre les clés à vie » au bénéficiaire. Le rapport de 2021 sur le logement urgent n’est pas plus élogieux et on y retrouve les critiques sur une bureaucratisation contre performante.

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Il est temps, pour le SYNPER, de remettre en cause radicalement l’approche retenue.

Le SYNPER, un syndicat libéral, s’interroge sur la pertinence d’une politique confiant à l’État, au sens large, la construction, l’entretien, la maintenance et la distribution de logements.

L’Etat ne devrait-il pas se limiter à l’offre de logement en urgence, des sans domicile fixe aux hébergement des demandeurs d’asile, des déboutés de l’asile et des réfugiés ?

Le parc privé, par des incitations et des garanties du côté des propriétaires, et des aides du côté des locataires, ne viendrait-il pas utilement reprendre possession d’un terrain où l’offre et la demande ont été confisquées par un monopole d’état bien peu performant ?

Le SYNPER, que nul ne peut suspecter de ne pas défendre les intérêts des plus fragiles, pose la question de la pertinence de la politique publique actuelle.

Contact presse :
Aimé MABONDZO, président du syndicat national
06.99.07.93.41


[1L’audience publique du prononcé, du Tribunal Correctionnel de Paris, le 16 avril 2021, a fait comparaitre l’ancienne élue socialiste et l’a reconnue coupable de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. Le tribunal, statuant en premier ressort, a prononcé une condamnation d’un emprisonnement d’un an avec sursis probatoire pendant deux ans, au paiement d’une amende de cent mille euros, et à une privation du droit d’éligibilité pour une durée de trois ans. Le tribunal a reçu le syndicat en sa constitution de partie civile, condamnant l’ancienne élu à lui verser cinq mille euros au titre de dommages-intérêts et cinq mille euros au titre de l’article 475-1 du condé de procédure pénale.