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Le CPF et les arnaques...

samedi 30 juillet 2022, par synper

Le SYNPER a été le seul syndicat à vous faire part des arnaques sur le CPF et à vous recommander la plus grande vigilance. Nous avons informé les employeurs des multiples démarches illégales faites en direction des travailleurs.

  • L’employeur est la plupart du temps venu préciser les règles applicables.
  • L’Etat est intervenu par le renforcement des sanctions de la fraude.
    Notre combat était juste et il a été enfin reconnu.

Depuis le lancement de l’application Mon Compte Formation le 21 novembre 2019, l’application Mon Compte Formation dénombre 16 millions d’usagers, et plus de 3,5 millions de dossiers de formation ont été acceptés, dont un peu plus de 2 millions en 2021.
Des pratiques commerciales illicites et frauduleuses se sont immédiatement greffées sur ce succès, tentant de détourner les moyens financiers mobilisables pour le salarié. Les arnaques sont doublement pénalisables pour les fonctionnaire : La monétarisation du compte n’existe pas pour eux. Dire qu’il a une somme en euros sur leur compte formation est faux. Plus encore, lorsque le fonctionnaire prend des engagements, sans solliciter sa collectivité, en imaginant qu’ils sont financés par cette cagnotte inexistante, il se retrouve seul face à ses engagements.
Aussi, nous vous recommandons de faire vos démarches avec le soutien du SYNPER.

Pour en savoir plus sur notre succès :
Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, fait de la protection du consommateur un des piliers forts du paquet pouvoir d’achat, en renforçant les moyens d’enquête et la rapidité des procédures ouvertes. Mais aussi, les sanctions, en facilitant le déréférencement des sites frauduleux et en portant à 3 ans la peine de prison encourue pour ce délit et à 7 ans en cas où elles sont réalisées en bande organisées.
Un guide de prévention contre les arnaques
Ce guide est en ligne depuis ce 19 juillet 2022
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