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Le scandale des 435 Maîtres d’Hôtel de la Région Île-de-France

jeudi 10 octobre 2013, par synper

Environ 435 maîtres d’hôtel ont été employés par la Région Île-de-France entre 2007 et 2010. Soit 14 355 contrats. Contrats que nous avons demandés à la Région. Comme elle nous les refuse, nous sommes devant les tribunaux. L’audience a eu lieu le jeudi 6 décembre 2012.

Lors de l’audience, le rapporteur public s’est dit interpellé en tant que contribuable par la découverte de ce fonctionnement pour le moins étrange du conseil régional.

Pourquoi la Région se refuse à nous donner ces éléments ? Serait-ce afin que nous connaissions pas les noms exacts des ces agents et que nous ne puissions pas les contacter pour qu’ils défendent leurs droits [1] ? Ou bien parce que ce nombre exact est si extravagant que la Région à honte de ces précaires "de la danse du ventre"...

Cerise sur la gâteau, la Région a décidé de faire jouer la prescription quadriennale aux demandes d’indemnisation de ces employés précaires [2].

Autre douloureuse révélation : celui qui était en charge des entretiens de fin de contrats avec les Maîtres d’Hôtel s’est suicidé. Autre étrangeté : il n’y a pas eu enquête dans le cadre du Comité d’Hygiène et de Sécurité avec des représentants du personnel...

Qu’en pense le courageux élu, Monsieur Eddie AIT, qui s’est vu confier une délégation relative à la responsabilité sociétale et la modernisation de l’action publique régionale ? [3]. Le SYNPER lui a demandé un rendez-vous...

Il faut avouer que ce scandale est ubuesque. Lors de la commission permanente du 24 septembre 2009, Madame Michèle SABBAN promet que les personnels qui assurent les services lors des réceptions de la Région Île-de-France seront reconduits et que ce n’est pas parce que la Région passe des marchés pour pourvoir à ces prestations que les personnels n’auront plus d’emploi [4]. Mais elle ne respecte pas la parole donnée et les agents, après avoir attendu vainement, n’ont pas retrouvé leur emploi.

Consignes avaient été données au service de sécurité du conseil régional pour interdire l’entrée des locaux administratifs aux maîtres d’hôtel. Ceux-ci insistent et rencontrent le 6 septembre 2010 le SYNPER, unique syndicat qu’ils souhaitaient rencontrer car ils connaissaient notre apolitisme. Le bras de fer commence. Le Parisien s’en fait l’écho, brièvement [5]. Monsieur Pierre Brossard, alors conseiller de la Vice présidente du personnel, au comportement des plus agressifs, est à deux doigts de faire échouer la négociation en voulant écarter le SYNPER. Mais les maîtres d’hôtel tiennent bon et refusent une négociation sans leur syndicat. La Région reçoit les plus lésés des maîtres d’hôtel, un à un, souvent accompagné par un représentant du SYNPER. Ces entretiens sont des jeux de dupes. Aucun poste n’est concrètement proposé à la plupart d’entre eux où alors bien en deçà de ce qu’ils étaient rémunérés. La seule issue était, dès lors, le tribunal.

Et le tribunal a tranché : Les agents sont des « faux vacataires » et doivent être considérés comme en CDI. La région a commis un licenciement abusif.

Revue de presse :
- 16/10/2013 www.acteurspublics.com La région Île-de-France attaquée sur le traitement de ses maîtres d’hôtel


[1« Le risque principal attaché au recrutement d’un « faux vacataire » est qu’il saisisse
le juge administratif pour solliciter la requalification de son contrat
en celui d’agent non-titulaire et, dans ce cadre, demande la régularisation
de sa situation, cette dernière pouvant avoir des conséquences financières
sérieuses. »
« La distinction entre vacataires et agents non-titulaires est particulièrement importante en tant que les vacataires ne peuvent
bénéficier des garanties posées par le décret du 15 février 1988. Les vacataires sont donc une catégorie de personnel dont l’engagement n’est
régi par aucun texte. »
Extraits de l’article en des cahiers juridiques de la Gazette, n°156 de Mai 2012, La requalification des contrats des vacataires par Marjorie Abbal, avocate à la cour, SCP Seban et associés.

[2Voir en ce sens, les arrêtés n°11-400, n° 11-401, 11-402 du 8 décembre 2011

[3Voir l’article : Le PRG intègre l’exécutif régional.

[4Voici les extraits du procès-verbal de la commission permanente du 24 septembre 2009, lors de l’examen du rapport n°CP 09-534 intitulé Habilitation du Président du Conseil régional d’Ile-de-France à lancer une procédure adaptée selon l’article 30 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations de traiteur clés en main et à signer les marchés correspondant :
« M. BILD (NI) – Mme la présidente, il s’agirait de compléter l’article 1 comme suit : « Les entreprises titulaires des deux lots
précités s’engagent à reprendre les personnels des précédents prestataires, à équilibre économique constant desdits
marchés ». Nous souhaitons simplement que l’institution régionale, soucieuse de préserver l’emploi en Ile-de-France – et les
rapports de cette commission permanente nous le rappellent toujours – applique ce principe dans ses propres marchés. Je
vous remercie.
Mme la présidente – La parole est à Michèle SABBAN.
Mme SABBAN – Je vous remercie Mme la présidente. Je voudrais signifier à M. BILD que son amendement n’a pas de sens,
puisque les personnels qui assurent le service pendant nos réceptions sont salariés de la Région. Il n’existe donc pas de
demandes comme prestataires qui seraient retenues dans le cadre d’un marché. Je demande donc le retrait de cet
amendement, car il n’est pas fondé.
Mme la présidente – Je laisse réagir M. BILD.
M. BILD (NI) – Mon amendement n’a pas de sens et je ne comprends pourtant pas le sens de la réponse.
Mme SABBAN – Je n’ai pas souhaité dire qu’il n’avait pas de sens, j’ai précisé qu’il n’était pas fondé.
M. BILD (NI) – Je vous en prie Mme SABBAN. Je n’intervenais pas sur le terme lui-même. Cependant, il est vrai que je saisis
mal votre réponse. Pour ma part, il importe que nous appliquions le principe de reprendre les personnels des précédents
prestataires. Tel est le sens de cet amendement.
Mme SABBAN – C’est parfaitement ce que je vous répondais, M. BILD. Les agents qui servent dans les réceptions sont des
agents de la Région. Nous n’avons donc pas besoin d’imposer aux prestataires de les reprendre !

M. BILD (NI) – Je ne comprends pas votre réponse. L’amendement est donc maintenu.
Mme la présidente – Je suis inquiète que vous ne compreniez pas le sens de la réponse de Mme SABBAN.
Mme SABBAN – Je demanderai d’abord aux membres de cette assemblée de bien vouloir se taire, ce qui permettra à tous de
probablement mieux entendre et comprendre. Les personnels qui assurent les services lors de nos réceptions, mesdames et
messieurs les élus, ne sont pas salariés d’une entreprise prestataire de services pour la Région, mais employés par la Région
elle-même.
Mme la présidente – La parole est à M. LEHIDEUX.
M. LEHIDEUX (DC) – Je vous prie de m’excuser Mme la présidente, mais je cherche, moi aussi, à comprendre. Peut-être ai-je
mal suivi l’explication de Mme SABBAN et sans doute est-ce ma faute si je n’ai pas compris ses explications. Toutefois, il me
semblait que dans la plupart des cas, les personnels en question étaient des vacataires recrutés par la Région, qu’ils étaient
« employés » par la Région au moment où ils prêtaient un service, mais qu’ils n’étaient pas des « agents » de la Région
. Dans
cette mesure, se pose donc tout de même la question de savoir de quelle manière la Région assurera ou n’assurera pas le fait
qu’ils puissent continuer à travailler pour elle. Je voudrais être sûr que nous nous comprenions bien. Ce qui préoccupe un
certain nombre d’entre nous est de savoir dans quelle mesure ces personnels auront ou pas la possibilité de travailler pour le
conseil régional. J’entends bien qu’ils sont recrutés par la Région en tant que vacataires. Par conséquent, au moment même où
ils travaillent, ils sont « salariés » de la Région, mais ils ne sont pas des « agents » de la Région.
Mme SABBAN – Oui, je vous prie de m’excuser. Ils ne sont pas des agents de la Région comme je viens de le dire. Je vous
donne acte : ils sont des vacataires. Néanmoins, pour ma part, la question demeure identique.
M. BILD (NI) – Justement pas !
Mme SABBAN – Je peux reprendre mon raisonnement pour tenter d’être plus claire dans mes propos. Je m’excuse si vous
avez eu une incertitude dans ma réponse. L’amendement de M. BILD fait la proposition suivante : faire en sorte que « les
entreprises titulaires des deux lots précités s’engagent à reprendre les personnels des précédents prestataires, à équilibre
économique constant desdits marchés ». Tel est l’intitulé de l’amendement.
J’ai répondu à M. BILD que son amendement n’était pas fondé, puisque les prestataires ne mettent pas à disposition des
personnels. Nous prenons des vacataires pour assurer les réceptions dans le cadre des prestations faites par la Région.
Pour
cette raison, l’amendement n’est pas fondé. Je vous prie une nouvelle fois de m’excuser pour avoir été quelque peu brouillonne.
M. BILD (NI) – Je retire donc cet amendement si Mme SABBAN veut bien me répondre tout simplement que ces vacataires
pourront poursuivre leur travail au sein de notre institution où ils donnent, de notre point de vue, entière satisfaction, sauf si
vous nous apportiez, Mme SABBAN, des informations contradictoires. Mon cher Bernard, vous conviendrez avec moi qu’ils
nous donnent en effet entière satisfaction…
Mme la présidente – Mon cher Bernard ?
M. BILD (NI) – Ce n’était que politesse de ma part.
Mme la présidente – Ma chère Michèle…
Mme SABBAN – Ma chère Marie-Pierre, le rapport qui nous est proposé concerne les traiteurs. Concernant les vacataires,
aucun propos ne peut me laisser à penser ou vous laisser à penser que nous ne reconduirons pas ce personnel. Nous en
avons besoin. Comment voulez-vous que les prestations se réalisent si nous annoncions que nous nous défaisions des personnels ? Le rapport est clair en la matière. Si vous souhaitez donc que je le dise en bonne et due forme et que l’ensemble
de la commission permanente en soit assuré : nous reconduirons les vacataires en charge de ces prestations.

M. BILD (NI) – Mon amendement est donc retiré. »