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Evolution de la politique du conseil régional d’Île-de-France relative aux lycées
mardi 13 décembre 2022, par
Le conseil régional d’Île-de-France, qui est l’organe délibérant de la collectivité territoriale, a pris des décisions lors de sa séance du 12 et 13 décembre 2022 concernant les conditions de travail tant des agents ouvriers dans les lycées que des techniciens et ingénieurs du siège qui suivent les travaux.
Il a été présenté aux élus sous un numéro barbare, CR 2022-85, et un titre peu explicite « Adoption d’une convention cadre 2023-2028 entre la Région et les EPLE - Diverses dispositions en matière de ressources humaines - Troisième rapport 2022 ». Il s’agit d’un rapport. Les rapports sont débattus puis prennent la forme d’une délibération, c’est-à-dire d’une décision.
Ce document comporte trois conventions :
– une convention qui définit le cadre des relations entre la Région Île-de-France et les établissements ;
– La convention de maintenance des équipements pédagogiques, qui a été actualisée dans
le cadre d’un groupe de travail associant les services régionaux et les représentants des chefs d’établissement et adjoints-gestionnaires ;
– La convention d’utilisation des locaux des EPLE, également travaillée conjointement par les services régionaux et les représentants des chefs d’établissement et adjoints-gestionnaires.
Ce rapport renforce l’arsenal juridique pour la prime au mérite et notamment corrige le montant de la prime pour les ingénieurs et techniciens.