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L’histoire statutaire du SYNPER

jeudi 12 janvier 2012, par synper

Le SYNPER est né en février 1995. Il a été le premier syndicat légalement constitué au conseil régional d’Île-de-France [1]. Durant deux mandatures, seuls le SYNPER et FO représentent les agents de la collectivité. Les trois mandatures suivantes, marquées par l’arrivée des TOS, apporte une plus grande pluralité syndicale [2]. Dès l’origine, le SYNPER s’est voulu libre, différent. Par sa présence à tous les scrutins et sa représentativité obtenue à chaque fois, le SYNPER démontre que ce syndicalisme libre et autonome a de l’avenir [3].

Après de nombreuses années d’exercice seul, le SYNPER a voulu appartenir à une famille et s’est tourné vers l’UNSA afin de porter ses couleurs lors des élections de 2006 puis de 2008 [4]. On appelle cela « une affiliation ». Le SYNPER connaît un succès grandissant et sa présence est sollicitée dans tous les départements franciliens, sauf Paris [5]. En octobre 2010, alors que le syndicat porte un très gros conflit social face à un exécutif de gauche, la fédération lâche le syndicat [6]. Lors de son assemblée générale du 15 avril 2011, le SYNPER décide à une écrasante majorité de ne plus être affilié à l’UNSA. La fédération perd alors tous les droits locaux et l’ensemble d’une équipe très dynamique. Mais le SYNPER va au-delà.

Conforté dans l’idée qu’il est nécessaire qu’émerge partout un syndicalisme libre, pragmatique, qui se tienne éloigné des idéologies, le SYNPER s’affilie à une nouvelle fédération la FA-FPT [3] et mutualise moyens et énergies. Plus encore, le 20 septembre 2011, le SYNPER rassemble dans une charte les valeurs et les principes d’action qui l’anime.

Lors de l’assemblée générale du 11 janvier 2013, notre trésorière annonce avoir eu en 2012 plus d’adhérents qu’en 2011, c’est-à-dire que le SYNPER n’est pas ressorti affaibli de ses difficultés mais renforcé. Le courage paie. L’équipe redouble d’énergie pour être au plus près du terrain et aider les agents sur la base de des principes de la charte. Le SYNPER se prépare sereinement pour affronter victorieusement les élections professionnelles de décembre 2014.

Les élections du 4 décembre 2014 sont une éclatante victoire plaçant le SYNPER à la troisième place sur sept organisations en compétition, démontrant que la conviction et le courage paient.

Mais la remonté des extrémismes en France, tant celui de l’extrême droite que celui de l’extrême gauche invite le syndicat à confirmer son engagement profond pour les valeurs républicaines et démocratique. En 2017, les présidentielles permettent l’élection d’un candidat républicain, Emmanuel Macron, face à une extrême droite parvenue à avoir accès au second tour et un candidat d’extrême gauche mauvais perdant et parlant de « coup d’Etat social ».

C’est dans ce contexte où la démocratie a besoin de démontrer sa performance que la fédération FA-FPT rejoint l’intersyndicale qui souhaite bloquer les réformes. Au niveau local, la méthode choque. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre Emmanuel Macron, mais d’agir de façon responsable, par la négociation, pour intégrer les préoccupations de ceux que nous représentons, mais pas par le blocage d’une démocratie fragilisée.

Le SYNPER, conscient du caractère unique de sa tradition syndicale, se présente seul aux élections professionnelles de décembre 2018. Le nombre de ses candidats et de ses listes confirment que ce choix le place dans les grandes traditions syndicales.


[1Force Ouvrière existait depuis l’origine de l’institution mais agissait, malgré la décentralisation, au travers de statuts inadaptés, ceux de la préfecture (c’est à dire ceux du temps ou la Région c’était l’Etat). Le SYNPER a apporté en 1995 le choix aux salariés entre deux syndicats. Depuis, FO a créé un syndicat en bonne et due forme, par assemblée générale constitutive, avec 33 personnes, le 12 février 2002) et beaucoup d’autres syndicats se sont créés au conseil régional Île-de-France

[2Les organisations syndicales présentent au CTP après les élections professionnelles à la Région Île-de-France sont les suivantes :
CTP 1995 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2001 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2006 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD, FSU
CTP 2008 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD
CTP 2014 SYNPER, Force Ouvrière, CGT CFDT, SUD, FSU, UNSA.

[3Impertinent, le syndicat décide de s’appeler SYNPER, concaténation des SYNdicats des PERsonnels. Par boutade, on convient que quand on ne peut s’adresser à Dieu on s’adresse au SYNPER ! Par raison, on convient que l’esprit du syndicat est d’être au service des personnels et exclusivement de ceux-ci. Est adopté pour mascotte Lily la fourmi, pour montrer que le travail et le fonctionnement en équipe nous caractérisent.

[4Le SYNPER, en 2006, s’est affilié à la FA-FPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale). La FA-FPT était elle-même affiliée à la FGAF (Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires), elle-même un membre créateur de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).
La FGAF n’acceptant pas les orientations politiques de plus en plus clairement affichées par l’UNSA décide, le 2 mars 2006, de se séparer de l’UNSA. La FA-FPT fait de même.
Le SYNPER décide de rester à l’UNSA et devient le principal membre fondateur de l’UNSA Territoriaux.

[5En Île-de-France, au niveau des conseil généraux et du conseil général, l’UNSA n’était qu’à Paris au travers d’une mosaïque de syndicats catégoriels, et au conseil régional au travers du SYNPER. Pour permettre le développement de "notre" syndicalisme dans tous les conseils généraux, en 2006, le SYNPER se dédouble en deux structures, l’une interdépartementale, se consacrant aux agents des conseils généraux franciliens, et l’autre régionale pour les agents du conseil régional. Mais rapidement les agents des départements demandent la fusion des deux syndicats et la mutualisation des moyens, chose faite en 2008. Mais l’UNSA Territoriaux prend peur et fin 2010, devant le succès de cette formule et la multiplication des adhérents, veut démembrer le SYNPER dont le syndicalisme militant met en danger le fonctionnement d’appareil de la fédération. Ce danger est d’autant plus grand que la réforme des collectivités territoriales, en invitant la mutualisation des moyens entre les départements et les régions, rend d’avenir la structure du SYNPER. Unilatéralement, la fédération initie la création d’un syndicat au conseil général de Seine-Saint-Denis sans même convoquer tous les adhérents du conseil général concernés. La fédération multiplie les conflits et initie une entreprise de diffamation du président du syndicat.

[6Une des Vices Présidentes du conseil régional d’Île-de-France, Madame Michèle SABBAN, menace publiquement le président du SYNPER de se plaindre à l’UNSA de ses actions en faveur des agents. Dès décembre, une procédure est engagée par Catherine GUERIN, secrétaire générale de la fédération. Après une longue lutte, le SYNPER est radié le 14 avril 2011 de l’UNSA Territoriaux. Le 16 novembre 2011, l’Union Régionale de l’UNSA reçoit une subvention de 81 707 euros de la Région Île-de-France.
Au congrès de Pau en 2009, l’UNSA a indiqué que "le syndicat, tout comme ses responsables et ses permanents, est au service des salarié(e)s. Une telle démarche implique une indépendance complète vis-à-vis des formations politiques, religieuses et patronales, ce que l’UNSA s’applique à elle même. Dans notre union, dans le cadre de nos valeurs, des salarié(e)s d’opinions diverses peuvent adhérer, militer, agir en toute liberté." Mais la réalité est tout autre. Le mot politique revient 50 fois dans la charte des valeurs de l’UNSA. Dans les résolutions de Nantes en 2005, sur 25 pages, le mot politique revient 44 fois.