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L’intégration directe

mardi 17 mai 2011, par synper

L’intégration directe est une nouvelle voie d’accès aux cadres d’emplois.

Mécanisme :
L’intégration directe est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination dans le cadre d’emplois auquel accède le fonctionnaire, après accord de l’autorité administrative d’origine et du fonctionnaire. (art.26-1 du décret du 13 janvier 1986)

Conditions :
À équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine. (art.11-1 du décret du 13 janvier 1986)

En savoir plus :
La loi mobilité du 3 août 2009 avait modifié l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 afin de créer l’intégration directe. Le décret du 17 mai 2011 en précise les modalité. Notamment, il modifie le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux, qui devient également
relatif « à l’intégration ».