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Le code général de la fonction publique

mardi 15 février 2022, par synper

Notre statut est aujourd’hui codifié. Et oui ! C’est le code général de la fonction publique ! [1]

Le code est en huit livres (presque une encyclopédie !).

Livre 1 : Droits, obligation et protection. Vous y trouverez les éléments définissant votre droits et libertés, les protections dont vous bénéficiez, et les obligations auxquelles vous êtes astreint, ainsi que la déontologie. C’est le cœur du « vivre ensemble » dans la fonction publique.

Livre 2 : Exercice du droit syndical et dialogue social. Un livre qui intéresse tout particulièrement votre syndicat, le SYNPER, puisqu’il définit les conditions de dialogue social : les organismes consultatifs, de négociation, ainsi que l’exercice du dialogue social et notamment le photographie des effectifs et de leur évolution qu’est le rapport social unique.

Livre 3 : Recrutement. C’est un livre qui intéressera particulièrement ceux qui veulent rejoindre la fonction publique, s’ils ne s’endorment devant une lecture qui reste complexe. Vous y trouverez toute les règles relatives au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels.

Livre 4 : Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines. Ce livre décrit le cadre d’exercice de vos métiers : des corps pour la fonction publique hospitalière ou d’état, ou des cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale. Y est ajouter les missions des organismes qui gravites autour de vous, par exemple dans la territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriales (CNFPT), les centres de gestion (CDG) et le Centre national de gestion (CNG).

Livre 5 : Carrière et parcours professionnels. Ce livre est plus intéressant encore que le précédent puisque vous y découvrirez les différentes positions administratives que vous pouvez solliciter ou dans lesquelles ont peu vous placer durant votre carrière. Y sont décrit également les avancements et promotions possibles, l’appréciation de la valeur professionnelle d’un agent, ou encore les sanctions disciplinaires.

Livre 6 : Temps de travail et congés. Dans ce livre, vous saurez tout, du temps partiel au temps non complet, des jours fériés aux autorisations d’absence !

Livre 7 : Rémunération et action sociale. L’action sociale au bénéfice des agents est obligatoire. Dans ce livre, les informations relative à celle-ci accompagne celle relative à vos rémunérations.

Livre 8 : Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail. C’est dans ce livre que vous trouverez les dispositions sur les accidents de travail, ou la médecine de prévention. Une utile lecture pour protéger sa santé au travail.


[1L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général des la fonction publique codifie le droit de la fonction publique dans un seul et même document - ledit code - des dispositions éparses dont elle harmonise et modernise la rédaction. L’éparpillement du statut dans des dispositions diverses à débuté dès l’origine. Le statut était le produit de quatre lois dites statutaires : la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Le code est applicable au 1er mars 2022.