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Un travail la nuit pour un salaire qu’on ne voit pas...

dimanche 10 juin 2012

Le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit prévoit la possibilité d’attribuer une indemnité horaire pour les agents effectuant une durée normale de service entre vingt et une heures et six heures.

En application de ce décret, l’arrêté ministériel du 30 août 2001 précise que ce taux horaire est porté à 0,17 euro et qu’il peut être majoré en cas de travail intensif, ce qui le porte dans ce cas à 0,80 euro.

Encore faut-il que la collectivité en ait délibéré. En effet, l’article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose comme principe que les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de ceux applicables aux fonctionnaires des services de l’État exerçant des fonctions équivalentes.

Il résulte de ce dernier principe que le taux de l’indemnité horaire pour travail de nuit versé dans la fonction publique de l’État (0,17 euro) constitue un plafond que les collectivités ne peuvent pas dépasser. Quand à la majoration, les fonctionnaires territoriaux ne peuvent en bénéficier qu’à condition que l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale en expressément délibéré.

On ne peut que souligner le caractère très faibles des indemnités que touchent les fonctionnaires territoriaux devant travailler de nuit.