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La prime à la performance collective

mardi 13 novembre 2012

Le moins :
- Une prime pas très motivante ! Simplement parce que son montant a été fixé à 300 euros par an et par agent.

Le plus :
- Et pourtant, elle s’annonçait intéressante car peuvent en bénéficier les fonctionnaires et les agents non titulaires (contractuels) d’un même service ou groupe de services.

La mise en place :
- Cette prime est définie en trois temps.

  1. Tout d’abord, l’assemblée déléibérante de la collectivité détermine les objectifs à atteindre et le montant maximal de la prime d’intéressement à la performance collective (l’enveloppe).
  2. Puis le président du conseil général ou de la Région fixe, après avis du comité technique, les résultats à atteindre pour l’année.
  3. Enfin, il constate, au terme de cette période et après avis du comité technique, si les résultats fixés ont été atteints. Alors il décide combien vont percevoir les services et donc les agents.

En savoir plus...
- Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics