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Je m’en vais dans une autre collectivité... ou la mutation.

dimanche 4 novembre 2012, par synper

Cet article parlera de votre recrutement (en tant que fonctionnaire) dans une autre collectivité par la voie de la mutation.

Prenons un exemple :
- Vous êtes ATTEE et exercez dans un lycée de la région Île-de-France. Votre employeur est la Région Île-de-France.
- Vous être recruté en tant qu’ATTEE au conseil général du Val d’Oise, dans un collège du département.

Comment cela va se passer ?
- Vous allez aller par la voie de la mutation au conseil général du Val d’Oise [1].

Un conseil ?
- Il ne faut surtout pas démissionner de la Région Île-de-France. Pourquoi ? parce qu’alors vous démissionneriez de la fonction publique territoriale et vous ne pourriez plus aller au conseil général !

La mutation finie, vous n’êtes plus un agent de la Région Île-de-France, mais un agent du Conseil général du Val d’Oise. Dans le deux cas, vous restez un fonctionnaire territorial susceptible de travailler pour toutes les collectivités territoriale de France.

Vous avez besoin de plus d’information ? Contactez le SYNPER...


[1Sauf accord entre les collectivités d’origine et d’accueil, la mutation prend effet trois mois après la notification de l’intention de recruter l’agent par l’autorité d’accueil à l’autorité d’origine. Concrètement, l’opération sera terminée par un acte administratif du conseil général du Val d’Oise, un arrêté de nomination, qui vous sera envoyé (notifié).