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Cat B - Filière médico-social - Les techniciens paramédicaux territoriaux

lundi 1er avril 2013, par synper

JPEGLes techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d’emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Le nouveau cadre d’emploi entre dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

C’est quoi un technicien paramédical ?

Le nouveau cadre d’emplois des techniciens paramédicaux résulte de la fusion des deux cadres d’emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques.
Les rééducateurs territoriaux et les assistants territoriaux médico-techniques sont intégrés dans le nouveau cadre d’emplois et reclassés conformément à un tableau prévu à l’article 27 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013.

C’est quoi les spécialités ?

Le cadre d’emplois comprend dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées.

  1. Les pédicures-podologues
    - Activité : article L. 4322-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1) ;
    - Fiches de la HAS. ;
  2. Les masseurs-kinésithérapeutes
    - Activité : article L. 4321-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13 ;
    - Fiches de la HAS ;
  3. Les ergothérapeutes
    - Activité : article L. 4331-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : article R. 4331-1 ;
    - Fiches de la HAS.
  4. Les psychomotriciens
    - Activité : article L. 4332-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : article R. 4332-1 ;
  5. Les orthophonistes
    - Activité : article L. 4341-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : articles R. 4341-1 à R. 4341-4 ;
  6. Les orthoptistes
    - Activité : article L. 4342-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : articles R. 4342-1 à R. 4342-8 ;
  7. Les diététiciens
    - Activité : article L. 4371-1 du code de la santé publique ;
  8. Les techniciens de laboratoire médical
    - Activité : article L. 4352-1 du code de la santé publique ;
    A noter : la spécialité de technicien de laboratoire est désormais circonscrite aux laboratoires médicaux. En conséquence, les futurs recrutements de techniciens destinés aux laboratoires non médicaux se feront dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs
  9. Les manipulateurs d’électroradiologie médicale
    - Activité : article L. 4351-1 du code de la santé publique ;
    - Actes professionnels : articles R. 4351-1 à R. 4351-6 ;
  10. Les préparateurs en pharmacie hospitalière
    - Activité : article L. 4241-13 du code de la santé publique.

C’est quoi les grades ?

Ce cadre d’emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.

Et l’avancement d’échelon se passe comment ?

Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend neuf échelons.
Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend sept échelons.

L’avancement d’échelon est automatique et suit une progression établie ci-après (avec pour seule pondération la possibilité d’avancer plus ou moins vite - durée minimale ou maximale).

Technicien paramédical de classe normaleAvancement à la durée maximale Avancement à la durée minimale
1er échelon 1 an 1 an
2e échelon 2 ans 2 mois 2 ans
3e échelon 3 ans 3 mois 3 ans
4e échelon 3 ans 3 mois 3 ans
5e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
6e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
7e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
8e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
9e échelon
Technicien paramédical de classe supérieureAvancement à la durée maximale Avancement à la durée minimale
1er échelon 2 ans 2 mois 2 ans
2e échelon 3 ans 3 mois 3 ans
3e échelon 3 ans 3 mois 3 ans
4e échelon 3 ans 3 mois 3 ans
5e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
6e échelon 4 ans 4 mois 4 ans
7e échelon

L’avancement de grade, ça marche comment ?

L’avancement de grade n’est pas automatique. Il est possible lorsque les règles suivantes sont respectées :

Mon gradeA quel momentLe grade au dessus
Technicien paramédical de classe normale - avoir atteint le 5e échelon de son grade et

- compter au moins dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Technicien paramédical de classe supérieure

En savoir plus :
- Décret no 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
- Décret no 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux