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Récompensant les années de travail : la médaille

vendredi 7 octobre 2011, par synper

Une médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux agents territoriaux et aux élus locaux. Elle récompense leur compétence professionnelle et leur dévouement au service des collectivités territoriales.

Il y a trois types de médaille :

Services accomplisType de médaille
20 ans Argent
30 ans Vermeil
35 ans Or

Pour les ATTEE, les années de service dans l’Education Nationale sont comptées comme des années de service.

3 situations particulières :

- La durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres.
- La médaille d’honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux personnes qui remplissaient les conditions.
- La médaille d’or peut être décernée sans condition de durée de service aux personnes tuées dans l’exercice de leurs fonctions.

Deux situations à savoir :

- La nationalité du candidat n’ayant pas d’incidence sur l’attribution de la médaille Les agents, titulaires ou contractuels, qu’ils soient ou non de nationalité française, peuvent prétendre à cette distinction.
- L’agent ne doit s’être vu infliger une sanction dans le courant de l’année et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction supérieure au blâme au cours des dix dernières années.

Comment je fais la demande ?

Les agents doivent en formuler la demande auprès de leur autorité territoriale. La collectivité constitue un dossier qu’elle transmet pour examen à la préfecture. Dans ce cadre, certains documents peuvent être demandés aux agents.

Cette médaille devrait être décernée deux fois par an, les 1er janvier et 14 juillet. Dans la réalité, beaucoup de collectivités territoriales ont du mal à respecter ces droits des agents et donne très tardivement ces médailles. Mais il faut savoir qu’il n’y a plus de délais de forclusion. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut même être attribuée aux personnes qui ont été admises à la retraite.

Reste que ce retard des collectivités dans l’octroi de ces médailles est problématique parce qu’un agent doit les recevoir une après l’autre, dans l’ordre, et ne peut pas les cumuler (un an environ avant l’octroi de l’autre médaille).

Plus d’information :
- Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- Code des communes : article R411-41 à R411-53