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Le temps de travail des ATTEE

samedi 21 mai 2011, par synper

1 - Le dispositif applicable sans règlement intérieur adopté par la collectivité :

Les négociations menées pour l’ensemble des personnels Atoss ont fait l’objet en octobre 2001 d’un cadrage national. Cet accord a été complété le 21 janvier 2002 par une circulaire n°2002-007 (BO n°4 du 7 février 2002), dite circulaire "lang".

Cette définition du temps de travail était basée sur le décret 2000-815 du 25 août 2000. Ce décret prévoyait un temps de travail sur la base de 1.600 h annuelles.

Or ce décret a été modifié par le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 suite à l’instauration d’une journée de solidarité (+7h).

Le temps de travail est donc maintenant sur la base de 1607 heures par an. Le rapport MARITON du 5 juillet 2005 fait un utile point sur cette situation.

Il convient de bien lire la circulaire Lang car elle assouplie ces 1607 heures.

« la circulaire comptabilise comme temps de travail effectif les jours fériés
légaux lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé par l’agent
, d’une
part, et une pause quotidienne de vingt minutes, d’autre part. Les congés
annuels sont en outre calculés sur la base de neuf semaines ou quarante-cinq
jours ouvrés, et le travail pendant les vacances des élèves ne peut
excéder vingt-cinq jours par an
.

La journée de travail est organisée selon
une amplitude maximale de onze heures, la durée hebdomadaire étant
comprise entre 35 et 40 heures, avec une marge de fluctuation de 3 heures
supplémentaires, et le temps de travail, lorsque les élèves sont présents,
est réparti sur cinq jours par semaine.

Il existe des équivalences pour les
personnels ouvriers chargés de l’accueil logés : 1 730 heures par an et
43 heures par semaine pour les personnels en poste simple ; 1 910 heures
et 48 heures pour chacun des personnels en poste double.

Pour les personnels ouvriers chargés des fonctions de veilleur de nuit, l’amplitude peut aller jusqu’à la plage de vingt heures à sept heures, avec un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives. En conclusion, la seule
référence ayant force de règlement est la durée de 1 607 heures : c’est par
conséquent la seule qui s’impose aux collectivités qui vont accueillir de
nouveaux personnels.

Comme toutes les circulaires, la « circulaire Lang » interprète les règlements, et c’est sur la base de cette interprétation que
s’est stabilisé, depuis 2002, le dialogue social sur le thème éminemment
sensible du temps de travail ».

Aujourd’hui, les différentes collectivités territoriales qui ont accueillies les TOS devenus ATTEE adoptent leur propre règlement sur le temps de travail. A défaut de ce règlement, c’est les règles de l’éducation nationale précitées qui s’appliquent.

En ce qui concerne le Compte Epargne Temps, le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création d’un CET dans la fonction publique de l’Etat, l’arrêté du 18 juillet 2004 portant application de ce décret dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et la circulaire N°2004-145 du 10 septembre 2004 (BOEN n°34 du 23 septembre 2004) fixent le dispositif applicable à l’éducation nationale.

Le CET est géré par l’Education nationale tant que les agents seront mis à disposition ; ensuite, c’est les collectivités territoriales qui gèrent.

2 - Tableau des collectivités ayant adopté un règlement intérieur sur le temps de travail :

collectivitéadoptionnon adoption
IDF en "test"
CG77 OK
CG78 non
CG91 OK
CG92 OK
CG93 OK
CG94 non
CG95 OK