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Être exposé à l’Amiante

dimanche 2 février 2014, par synper

L’amiante fait partie de la famille des agents CMR (agents cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques). L’exposition à l’amiante fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques explicitées dans le Code du travail, 4e partie, Livre IV, Titre 1er, Chapitre II, section 3, articles R.4412-94 à R.4412-148.

Etablir la matérialité de l’exposition.

Il est important d’établir la matérialité de l’exposition. Pour cela, il faut que soit reconnu un « incident amiante » qui sera reporté dans un dossier individuel comportant l’ensemble des fiches d’exposition établies par les employeurs successifs de l’agent. Cette obligation résulte de plusieurs dispositifs :

S’y ajoute le dispositif relatif au suivi post-professionnel étudié ci-après.

L’agent exposé fait ainsi l’objet d’un suivi particulier par la médecine de prévention.

  • Le suivi médical post-professionnel

Les agents ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à des fibres d’amiantes, ont droit à un suivi médical post-professionnel après avoir cessé définitivement leurs fonctions au sein d’une collectivité. Ce dispositif est prévu par :


[1Ce décret a fait l’objet d’un examen lors de l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est déroulée le mercredi 18 janvier 2012.
Pour l’Etat, il s’agit du Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante.