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Cat B - Filière Administrative - Les Rédacteurs territoriaux

samedi 24 novembre 2012, par synper

Le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2012 et ayant pour date d’effet le 1er août 2012 régit le nouveau cadre d’emplois des Rédacteurs.
Quatre autres décrets précisent les examens professionnels et les concours du cadre d’emplois [1].

Ce nouveau statut des rédacteurs s’applique dès aujourd’hui.

Les grades du cadre d’emplois de Rédacteur et le reclassement

Les modalités de reclassement des anciens membres du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux [2] dans le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au 1er août 2012 sont les suivantes :

Anciens gradesGrades d’accueil
Rédacteur Chef Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur Rédacteur

Mais le reclassement n’est pas aussi simple et doit s’examiner échelon par échelon, au regard de l’ancienneté, dans chaque grade.

Etant donné que ce changement s’applique dès le 1er août et qu’il est courant de prendre ses congés en août, y compris pour les agents qui préparent votre paie, il est fort probable que l’augmentation de salaire ne sera pas visible sur la fiche de paie d’août. Dans ce cas, cette différence entre l’ancien traitement et le nouveau pour le mois d’août sera pris en compte en septembre. Vous trouverez cette différence dans la dernière colonne des tableaux ci-dessous.

Rédacteur
Échelon d’origineAncienneté conservéeÉchelon d’intégrationAugmentation au 1er août 2012
1er échelon ancienneté acquise 1er échelon +13,89 €
2ème échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 2ème échelon +60,19 €
3ème échelon avant 1 an Deux fois l’ancienneté acquise 3ème échelon +27,78 €
3ème échelon à partir d’1 an Ancienneté acquise au delà d’un an 4ème échelon +69,45 €
4ème échelon avant 1 an 3/2 de l’ancienneté acquise, majorés de 6 mois 4ème échelon + 41,67 €
4ème échelon à partir d’un an Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an 5ème échelon + 92,61 €
5ème échelon 4/3 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an 5ème échelon + 27,78 €
6ème échelon avant six mois Deux fois l’ancienneté acquise 6ème échelon + 27,78 €
6ème échelon à partir de six mois 4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d’un an 6ème échelon + 27,78 €
7ème échelon Sans ancienneté 7ème échelon + 41,67 €
8ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon + 4,63 €
9ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 0,00 €
10ème échelon Ancienneté acquise 9ème échelon + 23,15 €
11ème échelon Ancienneté acquise 10ème échelon + 9,26 €
12ème échelon Ancienneté acquise 11ème échelon + 18,52 €
13ème échelon Ancienneté acquise 12ème échelon + 13,89 €
Rédacteur principal de deuxième classe
Échelon d’origineAncienneté conservéeÉchelon d’intégrationAugmentation au 1er août 2012
1er échelon Ancienneté acquise 6ème échelon + 23,15 €
2ème échelon avant 1 an 3/2 de l’ancienneté acquise majorés d’un an et six mois 6ème échelon + 23,15 €
2ème échelon à partir d’un an Ancienneté acquise au-delà d’un an 7ème échelon + 92,61 €
3ème échelon avant un an Ancienneté acquise majorées d’un an 7ème échelon + 27,78 €
3ème échelon à partir d’un an Ancienneté acquise au-delà d’un an 8ème échelon + 97,24 €
4ème échelon avant un an Deux fois l’ancienneté acquise, majorées d’un an 8ème échelon 0,00 €
4ème échelon à partir d’un an Ancienneté acquise au-delà d’un an 9ème échelon + 92,61 €
5ème échelon avant deux ans Ancienneté acquise majorée d’un an 9ème échelon + 23,15 €
5ème échelon à partir de deux ans Ancienneté acquise au-delà de deux ans 10ème échelon + 115,76 €
6ème échelon avant deux ans Ancienneté acquise majorée d’un an 10ème échelon + 9,26 €
6ème échelon à partir de deux ans Ancienneté acquise au-delà de deux ans 11ème échelon + 115,76 €
7ème échelon avant deux ans Ancienneté acquise majorée de deux ans 11ème échelon + 13,89 €
7ème échelon à partir de deux ans Ancienneté acquise au-delà de deux ans 12ème échelon + 120,39 €
8ème échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 12ème échelon + 9,26 €
Rédacteur principal de première classe
Échelon d’origine (au grade de Rédacteur-Chef)Ancienneté conservéeÉchelon d’intégrationAugmentation au 1er août 2012
1er échelon Ancienneté acquise 3ème échelon + 83,35 €
2ème échelon avant un an Deux fois l’ancienneté acquise 4ème échelon + 60,19 €
2ème échelon à partir d’un an Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an 5ème échelon + 143,54 €
3ème échelon 1/2 de l’ancienneté acquise 6ème échelon + 32,41 €
4ème échelon avant un an Ancienneté acquise majorée d’un an 6ème échelon + 18,52 €
4ème échelon au-delà d’un an 4/5 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an 7ème échelon + 120,39 €
5ème échelon avant un an Ancienneté acquise majorée de deux ans 7ème échelon + 18,52 €
5ème échelon à partir d’un an 4/5 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an 8ème échelon + 125,02 €
6ème échelon à partir d’un an 2/9 de l’ancienneté acquise majorés de deux ans 8ème échelon + 18,52 €
7ème échelon à partir d’un an Ancienneté acquise 9ème échelon + 23,15 €

Ce que gagne un Rédacteur aujourd’hui

Attention nous ne vous parlerons ici que du traitement indiciaire. S’y ajoute les primes, qui varient d’une collectivité à une autre.

Rédacteur
ÉchelonDurée minimaleDurée maximaleIndice brutIndice majoréTraitement Brut
1er échelon 1 an 1 an 325 314 1453,91 €
2ème échelon 2 ans 2 ans 333 316 1463,17 €
3ème échelon 2 ans 2 ans 347 325 1504,85 €
4ème échelon 2 ans 2 ans 359 334 1546,52 €
5ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 374 345 1597,45 €
6ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 393 358 1667,55 €
7ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 418 371 1717,84 €
8ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 436 384 1778,04 €
9ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 457 400 1852,12 €
10ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 486 420 1944,73 €
11ème échelon 3 ans et 3 mois 4 ans 516 443 2051,22 €
12ème échelon 3 ans et 3 mois 4 ans 548 466 2157,72 €
13ème échelon - - 576 486 2250,33 €
Rédacteur principal de deuxième classe
ÉchelonDurée minimaleDurée maximaleIndice brutIndice majoréTraitement Brut
1er échelon 1 an 1 an 350 327 1514,11 €
2ème échelon 2 ans 2 ans 357 332 1537,26 €
3ème échelon 2 ans 2 ans 367 340 1574,30 €
4ème échelon 2 ans 2 ans 378 348 1611,34 €
5ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 397 361 1671,54 €
6ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 422 375 1736,36 €
7ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 444 390 1805,82 €
8ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 463 405 1875,27 €
9ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 493 425 1967,88 €
10ème échelon 2 ans et 7 mois 3 ans 518 445 2060,48 €
11ème échelon 3 ans et 3 mois 4 ans 551 468 2166,98 €
12ème échelon 3 ans et 3 mois 4 ans 581 491 2273,48 €
13ème échelon - - 614 515 2384,60 €
Rédacteur principal de première classe
ÉchelonDurée minimaleDurée maximaleIndice brutIndice majoréTraitement Brut
1er échelon 1 an 1 an 404 365 1690,06 €
2ème échelon 1 an et 8 mois 2 ans 430 380 1759,51 €
3ème échelon 1 an et 8 mois 2 ans 469 410 1 828,97 €
4ème échelon 1 an et 8 mois 2 ans 450 395 1 898,42 €
5ème échelon 1 an et 8 mois 2 ans 497 428 1 981,77 €
6ème échelon 1 an et 8 mois 2 ans 524 449 2 079,00 €
7ème échelon 2 ans et 5 mois 3 ans 555 471 2 180,87 €
8ème échelon 2 ans et 5 mois 3 ans 585 494 2 287,37 €
9ème échelon 2 ans et 5 mois 3 ans 619 519 2 403,13 €
10ème échelon 2 ans et 5 mois 3 ans 646 540 2 500,36 €
11ème échelon - - 675 562 2 602,23 €

La promotion interne dans le cadre d’emplois de Redacteur

Ce que Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, a déjà retenu du nouveau statut de rédacteur, c’est la suppression de l’accès pour les adjoints 2ème classe par promotion interne au grade de rédacteur. C’est sûr on ne connaît pas beaucoup de collègues qui avaient eu cette opportunité mais cela existait. Il faut désormais être principal 1ère classe (sauf pour les secrétaires de mairie).

Pour la promotion interne, la règle est d’une nomination par promotion interne pour 3 recrutements (concours ou embauche). La période dérogatoire permet de nommer pendant 3 ans l’équivalent de 5 % des rédacteurs. Par exemple, avec 25 rédacteurs, ça ferait 2 nominations/an possibles.

Les cas particuliers :
- L’examen professionnel de Redacteur.
Pour les fameux titulaires de l’examen de rédacteur [3] jusqu’ici non nommés, ils seront en concurrence avec les adjoints principaux 1ère classe qui ont 10 ans de services publics qui peuvent aussi être nommés par promotion interne.
L’employeur devra se positionner s’il désire nommer les titulaires de l’examen en priorité ou s’il veut panacher avec des non-titulaires de l’examen.
La validité de l’examen professionnel exceptionnel a été prolongée sans limitation de durée. Ainsi, les lauréats conservent le bénéfice de la réussite à l’examen et peuvent prétendre à une promotion interne sur ce fondement.
En outre, pendant une durée de trois ans, par exception aux dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, et si le nombre de promus est plus élevé que celui issu de l’application d’un quota d’une promotion interne pour trois recrutements externes, des promotions peuvent être prononcées dans la limite de 5 % de l’effectif du cadre d’emplois.
Enfin, une clause de sauvegarde exceptionnelle a été prévue permettant une promotion interne en 2015 si aucune promotion interne n’avait pu être prononcée en trois ans en application des dispositions qui précèdent [4].

- Lauréat de l’examen professionnel de rédacteur chef
L’employeur pourra utiliser cet examen professionnel pour l’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe

Article écrit en collaboration entre le Syndicat Autonome FA-FPT du personnel territorial de Versailles, du CCAS et de Versailles Grand Parc et le SYNPER. N’hésitez pas pas à contacter les rédacteurs.


[2L’ancien statut particulier, datant de 1995, est abrogé

[3Il s’agit des fonctionnaire de catégorie C lauréats de l’un des examens professionnels prévu à l’article 6-1 du décret du 10/01/1995 dans sa version en vigueur au 30/11/2011 pour la promotion interne. Voir notre brève de 2011, à ce sujet.