Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > La fourmilière > Cartographie de la Fourmilière... > France > Région Île-de-France > Le Grand Paris et la loi de modernisation de l’action publique territoriale (...)

Le Grand Paris et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

jeudi 6 novembre 2014, par synper

Le légo du Grand Paris

Comment est née la métropole du Grand Paris ?

Le dispositif qui intéresse les franciliens est à l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cet article est relatif à la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris ».

La première partie de cet article 12 modifie le code général des collectivités territoriales pour y incorpéré le « bidule » [1]. Une autre partie de cet article prévoit que les règles financières, de fonctionnement et d’organisation des services applicables à cette métropole seront précisées ultérieurement par le gouvernement dans les dix-huit mois suivant la publication de la loi [2]. On le voit l’accouchement du « bidule » n’est pas terminé.

Et cela va donner quoi ?

Ce nouvel échelon territorial devrait voir le jour en 2016. 124 communes sont concernées. Paris et sa petite couronne, sans Roissy Charles-de-Gaulle et les villes nouvelles. Au total, près de 7 millions de Franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région dépendront de cette nouvelle structure.

Une mission de préfiguration a été créée le 19 mai 2014. C’est cette mission qui discutera de nos conditions de travail et c’est à ce niveau qu’est intervenu la FA-FPT et les fourmis du SYNPER pour défendre vos intérêts. Les travaux de la mission seront terminée en fin juin 2016.

Les futures compétences de la Métropole seront :
- le développement économique,
- le logement,
- l’aménagement,
- la transition énergétique,
- la culture.

La mission de préfiguration est chargée de préparer les conditions dans lesquelles la métropole du Grand Paris exerce ses compétences. Elle évalue notamment l’effet de la création de la métropole du Grand Paris sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.

Autant dire que le SYNPER va continuer à surveiller cela de près...

Sources :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Décret n°2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Voir aussi notre article sur :
- La Région Île-de-France, première ou dernière des régions ?

EXCLUSIF : le SYNPER le fait pour vous...
Le SYNPER qui suit de près ces négociations. Nous vous en avons parler longuement lors de votre assemblée générale du 10 juin 2014.
Le SYNPER a obtenu lors du comité technique paritaire du 7 novembre 2014 que Jean-Paul HUCHON en parle, à son tour, aux agents ! Ce sera sans doute après les élections professionnelles du 4 décembre...

[1son paragraphe I complète le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales par un chapitre IX comprenant les articles L. 5219-1 à L. 5219-11, relatifs à cette métropole

[2son paragraphe III habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre les mesures propres à préciser et compléter notamment les règles financières, de fonctionnement et d’organisation des services applicables à cette métropole