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L’égalité femmes / hommes, les dispositifs prévus pour les personnels à la Région Île-de-France

lundi 24 mars 2014, par synper

Le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF revendique une réelle égalité femmes / hommes.

Savez-vous que Lily la fourmi, notre mascotte, est une femme ? Savez-vous que le SYNPER est le seul syndicat à avoir une direction bicéphale composée d’une femme et d’un homme (une présidente et un président) ? L’égalité, nous voulons la vivre concrètement. C’est l’ambition que nous avons pour nous-même mais également pour notre institution. Cette dernière a pris différentes décisions allant dans cette direction mais le chemin à faire est encore long. Voici les dispositifs mis en place :

La Région Île-de-France et l’égalité Femmes / Hommes

Dans son rapport CR 111-12 « Une Région engagée pour l’égalité entre les femmes et les hommes » adopté le 22 novembre 2012, le Conseil régional s’est engagé à renforcer ses actions en matières d’égalité professionnelle, de culture de l’égalité et de la liberté, de lutte contre les violences faites aux femmes et d’exemplarité interne.

L’exposé des motifs du rapport, en ce qui concerne la collectivité elle-même, était ainsi rédigé : « En tant qu’employeuse, la Région se doit d’être exemplaire pour assurer l’égalité professionnelle au sein de la collectivité. L’exécutif régional et les directions des ressources humaines ont un rôle décisif à jouer, mais la réussite d’une telle entreprise ne peut être assurée que si tous les publics internes sont partie prenante et s’engagent pour l’égalité professionnelle.
En premier lieu, il s’agit de sensibiliser les agents, en tant que salarié-e-s, aux enjeux de l’égalité professionnelle.
Dans les plans de formation des agent-e-s, technicien-ne-s et ouvrier-e-s de service seront inscrits des modules relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Des modules de sensibilisation spécifiques seront délivrés à l’encadrement dont les pratiques sont déterminantes en matière d’organisation du temps de travail, de composition des jurys de recrutement, de promotion ou d’avancement, d’accès à la formation.
La Région pourrait s’inscrire dans la démarche d’obtention du label « Egalité professionnelle » délivré par l’AFNOR.
En second lieu, il s’agit de donner aux agents les outils pour leur permettre d’être acteurs clés de la mise en œuvre des politiques régionales destinées à faire progresser l’égalité femmes-hommes. Ces modules seront donc adaptés aux fonctions occupées. De façon prioritaires, ces formations seront destinées aux agents des unités lycées et développement et aux technicien-ne-s et ouvrier-e-s de services et aux agents en contact avec le public. »

Dans son rapport CR 09-08 du 17 avril 2008 le Président de la Région Île-de-France a été habilité à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

L’article 11 de la charte est ainsi rédigée :
« 1. Dans ses fonctions d’employeur, le signataire reconnaît le droit à l’égalité des femmes et des hommes dans tous les aspects de l’emploi, y compris l’organisation du travail et les conditions de travail.
2. Le signataire reconnaît le droit à la conciliation de la vie professionnelle, sociale et privée, ainsi que le droit à la dignité et à la sécurité au travail.
3. Le signataire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, y compris des actions positives dans la limite de ses pouvoirs légaux, pour concrétiser les droits ci-dessus énoncés.
4. Les mesures citées au 3. comprennent ce qui suit :
(a) La révision des politiques et procédures concernées relatives à l’emploi au sein de son organisation, ainsi que le développement et la mise en oeuvre de la partie « emploi » de son Plan pour l’égalité afin de traiter des inégalités dans un délai approprié, et couvrant notamment, entre autres :
L’égalité des rémunérations, y compris un salaire égal pour un travail de valeur équivalente
• Des dispositions permettant la révision des salaires et rémunérations, des modes de paiement et des retraites
• Des mesures pour assurer d’une manière équitable et transparente la promotion et les opportunités de développement de carrière
• Des mesures pour assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux, notamment pour corriger tout déséquilibre aux niveaux supérieurs de l’encadrement
• Des mesures pour supprimer toute ségrégation professionnelle fondée sur le sexe, et pour encourager le personnel à solliciter et remplir des postes non traditionnels
• Des mesures pour assurer un recrutement équitable
• Des mesures pour assurer des conditions de travail appropriées, sans danger pour la santé et en toute sécurité
• Des procédures de consultation des employés et de leurs syndicats assurant une participation équilibrée des femmes et des hommes dans tout organisme consultatif ou de négociation ;
(b) L’interdiction du harcèlement sexuel sur les lieux de travail au moyen d’une déclaration publique sur le caractère inacceptable d’un tel comportement, à laquelle s’ajoutent le soutien apporté aux victimes, l’introduction et la mise en oeuvre de politiques transparentes sur la façon de traiter les coupables, et des efforts destinés à éveiller les consciences sur cette question ;
(c) La recherche d’une composition du personnel, à tous les niveaux, conforme à la diversité sociale, économique et culturelle de la population locale.
(d) L’aide à la conciliation de la vie professionnelle, sociale et privée par :
• L’introduction de politiques permettant, quant il convient, des aménagements du temps de travail et des dispositions d’aide vis-à-vis des personnes dépendant des employés.
• L’encouragement donné aux hommes pour qu’ils fassent usage de leurs droits quant aux absences pour cause d’aide vis-à-vis des personnes à charge. »

En savoir plus :
-  Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-  Conciliation vie professionnelle - vie privée, notre sondage
-  La Journée internationale de la femme et le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF - 8 mars 2014

Les dispositions nationales :
- La circulaire
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Observations du Gouvernement sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes