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Le Vélib’ et la prise en charge des frais de transport domicile-travail
samedi 26 avril 2014, par
La prise en charge partielle du Pass Navigo par son employeur est bien connu des franciliens. Par contre, la prise en charge du Vébib’, non. Et pourtant, cette prise non seulement est possible mais peut se cumuler avec la prise en charge du Navigo ! Le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF vous dit tout...
Mes sous
C’est 50% mais avec un montant maximum ! Le montant maximal de la prise en charge est de 77,96 € par mois depuis le 1er janvier 2014.
Mes trajets
L’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d’abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50% de ces différents titres d’abonnements [1].
C’est dans ce cadre que vous pouvez demander le remboursement de 50% de vos dépenses Vélib.
Le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF et moi
L’employeur peut décider d’aller au-delà de ses obligations légales et rembourser au-delà de 50% du coût de l’abonnement.
C’est bien la demande de notre syndicat, en vue de la réalisation d’une éco-région, il nous parait important que notre employeur qui se veut exemplaire, prenne en charge 100% du vélib.
Outre ses bienfaits sur la qualité de l’air et la santé, le vélo est un secteur à fort potentiel qui génère des retombées économiques et des emplois. Raisonnement que reprend le ministre des Transports Frédéric Cuvillier dans son plan vélo, promouvant même la mise en place de "l’indemnité kilométrique vélo" afin d’encourager les citadins à privilégier le vélo pour les trajets quotidiens, ce qui sera utile à ceux qui utilisent leur propre vélo à la place des Vélib’.
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- Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) - La marche et le vélo
- Comment activer sa carte Vélib’ express ou sa carte Navigo ?
- Mon abonnement Vélib
- Les tarifs d’utilisation
Références légales :
- loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
- décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- décret n°2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Circulaire du 22 mars 2011 relative à la prise en charge partielle des abonnements correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence et leur lieu de travail
[1] La prise en charge partielle cumulée de modes d’abonnements différents (transports + location de vélos) pour couvrir un même trajet n’est pas possible. A vous d’indiquer, tout simplement, que l’accès à la station de métro/RER n’est pas immédiat et qu’il vous faut cumuler successivement deux modes de transport. En effet, si plusieurs abonnements sont nécessaires à votre trajet, l’employeur prend en charge 50% de ces différents titres d’abonnements.